20-24021 Marché à procédure adaptée en vue des fournitures d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots.Relance du Lot 1 : Fourniture d'armes suite à décision

Appel d'offre Initial
Date de publication: 14-02-2020
Fin de publication: 06-03-2020
Limite de réponse: 06-03-2020
Département(s) publication: 83,
Descripteurs: Armement
Objet complet: Marché à procédure adaptée en vue des fournitures d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots.Relance du Lot 1 : Fourniture d'armes suite à décision sans suite (décision noDSS 03-2020)

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-24021
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE TOULON.
 Correspondant :  Cavanna Robert, Premier Adjoint, avenue de la République, CS 71407 83056 Toulontél. : 04-94-36-32-40courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/.

Objet du marché : marché à procédure adaptée en vue des fournitures d'armes et munitions pour les policiers municipaux de la Ville de Toulon, en 4 lots.
relance du Lot 1 : Fourniture d'armes suite à décision sans suite (décision nodss 03-2020)
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Caractéristiques principales : 
le présent marché concerne la fourniture avec livraison d'armes pour les policiers municipaux de la ville de Toulon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :
Montant minimum : 15 000 euros Ht;
Montant maximum: 45 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires Contractuel aux quantités réellement commandées et livrées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
     - Autres renseignements demandés : pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPAFOUARMESMUNITIONSPM2020 -.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : Frl05
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 06 mars 2020
lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
tél : 0484354554 télécopieur : 0484354460mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas derefus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
s'agissant d'un marché ayant pour objet l'achat de fournitures standardisées dont la qualité est insusceptible de variation d'un opérateur à l'autre le marché sera attribué sur la base du seul critère du prix.
la présente consultation constitue la relance du lot no1 : Fourniture d'armes suite à décision sans suite nodss 03-2020du 12/02/2020.
chaque offre est notée sur 20 points sur la base du montant total de l'offre en euros (T.T.C.) mentionné au bordereau des prix unitaires valant détail estimatif non contractuel.
les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séance ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.