20-45424 Assurance risques statutaires

Attribution Initial
2 199 000 €
Date de publication: 29-03-2020
Fin de publication: 30-04-2020
Département(s) publication: 60,
Descripteurs: Assurance
Objet complet: La souscription d’un programme d’assurance en Risques d’exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM DE L’OISE et du GCSM du Clermontois.

  • CHI de Clermont
    Adresse: 2 rue des finets
    Ville: 60607 clermont de l'oise
    Mail: marches@chi-clermont.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-45424
  • tribunal administratif d'amiens
    Adresse: 14 rue lemerchier
    Ville: 80000 amiens
    Mail: greffe.ta-amiens@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-45424


Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-45424
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CHI de Clermont, 2 rue des finets, Point(s) de contact : service achat des services économiques, 60607, clermont de l'oise, F, Courriel : marches@chi-clermont.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://achat-sante.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : assurance risques statutaires
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La souscription d’un programme d’assurance en Risques d’exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM DE L’OISE et du GCSM du Clermontois.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : assurance risques statutaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CHI EPSM DE L'OISE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La souscription d’un programme d’assurance en Risques d’exploitation et statutaires pour le groupement formé du CHI EPSM DE L’OISE.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Modalités de gestion / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : GCSMC
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La souscription d’un programme d’assurance en Risques d’exploitation et statutaires pour le groupement formé du GCSM du Clermontois.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 30
     2. Modalités de gestion / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 209-510929 du 29/10/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 200001
Lot nº : 1
Intitulé : CHI EPSM DE L'OISE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS, Numéro national d'identification : Route de Creton, 18110, Vasselay, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
SHAM, Numéro national d'identification : 18 rue Edouard Rochet, 69372, Lyon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 068 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 200002
Lot nº : 2
Intitulé : GCSMO
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GRAS SAVOYE, Numéro national d'identification : Immeuble Quai 33, 33/34 Quai de Dion-Bouton, 92714, PUTEAUX, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Numéro national d'identification : 60 bd Duhamel du Monceau, 45166, OLIVET, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 131 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, 80000, amiens, F, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2020