20-45837 Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) De Metz Metropole

Attribution Initial
787 850 €
Date de publication: 29-03-2020
Fin de publication: 24-06-2020
Département(s) publication: 57,
Descripteurs: Etude
Objet complet: Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.-Tranche ferme composée de 3 phases :oPhase 1 : du Plui prescrit au débat sur les orientations du PaddoPhase 2 : du Padd débattu à l'a

  • METZ METROPOLE
    Adresse: Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité
    Ville: 57071 Metz
    Tél: (+33) 3-87-20-10-00
    Mail: marchespublics@metzmetropole.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-45837
  • Tribunal administratif de Strasbourg
    Adresse: 31, avenue de la Paix
    Ville: 67070 Strasbourg
    Tél: (+33) 3-88-21-23-23
    Fax: (+33) 3-88-36-44-66
    Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-45837


Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-45837
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
METZ METROPOLE, Numéro national d'identification : 20003986500015, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, 57071, Metz, F, Téléphone : (+33) 3 87 20 10 00, Courriel : marchespublics@metzmetropole.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metzmetropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) De Metz Metropole
Numéro de référence : 2019614a
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.-Tranche ferme composée de 3 phases :oPhase 1 : du Plui prescrit au débat sur les orientations du PaddoPhase 2 : du Padd débattu à l'arrêt du PluioPhase 3 : du Plui arrêté au Plui approuvé-Tranches optionnelles :oTranche optionnelle 1 : élaboration du dossier CdpenafoTranche optionnelle 2 : élaboration du dossier "amendement Dupont"oTranche optionnelle 3 : plans de secteuroTranche optionnelle 4 : périmètres délimités des abords des monuments historiquesUne partie de la consultation (partie "concertation, communication, réunions et autres volets") est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 euros Ht sur la durée t
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Elaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal (Plui) De Metz Metropole
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1 à R2124-6 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.-Tranche ferme composée de 3 phases :oPhase 1 : du Plui prescrit au débat sur les orientations du PaddoPhase 2 : du Padd débattu à l'arrêt du PluioPhase 3 : du Plui arrêté au Plui approuvé-Tranches optionnelles :oTranche optionnelle 1 : élaboration du dossier CdpenafoTranche optionnelle 2 : élaboration du dossier "amendement Dupont"oTranche optionnelle 3 : plans de secteuroTranche optionnelle 4 : périmètres délimités des abords des monuments historiquesUne partie de la consultation (partie "concertation, communication, réunions et autres volets") est lancée en accord-cadre mixte (bons de commande et marchés subséquents), avec une estimation prévisionnelle de commande de 200 000 euros Ht sur la durée t
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 249-618519 du 27/12/2019
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 mars 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Citadia Conseil, 71 rue du Faubourg Saint Martin, 75010, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 787 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande Publique de Metz Métropole (maison de l'archéologie et du Patrimoine, 14 rue de la Mouée, 57070 Metz) du lundi au jeudi de 10 heures à 17 heures. Prendre rendez-vous par téléphone (03 87 39 39 12) ou par mail (marchespublics@metzmetropole.fr)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2020