20-83079 Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité

Appel d'offre Initial
Date de publication: 30-06-2020
Fin de publication: 28-08-2020
Limite de réponse: 28-08-2020
Département(s) publication: 60,
Descripteurs: Assurance
Objet complet: Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité

  • Ville de Le Meux
    M. COLOMBERA Mathieu, DGS
    Adresse: 68 rue de la République
    Ville: 60880 LE MEUX
    Tél: 03-44-41-51-11
    Fax: 03-44-91-02-21
    Mail: mairie@lemeux.fr
    URL du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-83079
  • Adresse: 68 rue de la République
    Ville: 60880 Le Meux
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-83079

Avis de marché

Département(s) de publication : 60
Annonce No 20-83079
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Le Meux.
 Correspondant : M. Colombera Mathieu, DGS, 68 rue de la République 60880 Le Meuxtél. : 03-44-41-51-11télécopieur : 03-44-91-02-21courriel : mairie@lemeux.fr adresse internet : https://www.lemeux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-compiegne.fr.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins de la Collectivité.
Lieu d'exécution et de livraison: 68 rue de la République, 60880 Le Meux.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché alloti.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2025.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la Collectivité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
66515200-5 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
66516000-0 Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
66514110-0 Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
66512000-0 Assurance "Risques statutaires du personnel"
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
66513100-0 Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Mots descripteurs : Assurance

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