20-83514 Travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire

Appel d'offre Initial
Date de publication: 30-06-2020
Fin de publication: 24-07-2020
Limite de réponse: 24-07-2020
Département(s) publication: 63, 3, 15, 43,
Descripteurs: Canalisations Génie civil Terrassement
Objet complet: Travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire

  • Communauté de communes du sancy
    Le Président
    Adresse: 6 avenue du Général Leclerc BP 94
    Ville: 63240 Le Mont-Dore
    Tél: 04-73-65-24-48
    Mail: ccms@cc-massifdusancy.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-83514
  • Adresse: Le Frédet à proximité de la Maison du Fromage et du parking Thermadore
    Ville: 63710 SAINT-NECTAIRE
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-83514
  • tribunal administratif de clermont ferrand : Greffe du tribunal
    Adresse: 6, cours sablons
    Ville: 63000 clermont ferrand
    Tél: 04-73-14-61-00
    Fax: 04-73-14-61-22
    Mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-83514
  • Communauté de Communes du Massif du Sancy : Crystèle MAITRE
    Adresse: 6 aveue du Général Lelerc
    Ville: 63240 LE MONT-DORE
    Tél: 04-73-65-35-57
    Mail: c.maitre@cc-massifdusancy.fr
    Type d'adresse: Admin
    Annonce: 20-83514
  • IRH Ingénieur Conseil : Grégory MARCAGGI
    Adresse: 6 impasse de l'Ozon, CS 68091
    Ville: 69360 SEREZIN DU RHONE
    Mail: gregory.marcaggi@irh.fr
    Type d'adresse: Tech
    Annonce: 20-83514

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63, 15, 3, 43
Annonce No 20-83514
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du sancy.
 Correspondant :  le président, 6 avenue du Général Leclerc B.P. 94 63240 Le Mont Dore, tél. : 04-73-65-24-48, courriel : ccms@cc-massifdusancy.fr adresse internet : http://www.cc-massifdusancy.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45222000
45232411.
Lieu d'exécution : le Frédet à proximité de la Maison du Fromage et du parking Thermadore, 63710 Saint-Nectaire.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché de travaux concerne la réalisation de deux ouvrages de franchissement piscicole de type pré-barrages sur le Frédet dans la traversée de Saint-Nectaire.
Le marché intègre également la réhabilitation de la canalisation d'assainissement présente au niveau de l'ouvrage ROE 84517.
le délai d'exécution des travaux est de 8 semaines. Au préalable, il est prévu 4 semaines de préparation. Compte tenu de la réglementation qui encadre les travaux sur cours d'eau, il est impératif que les travaux soient terminés le 30 Octobre 2020.
une visite sur site est obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de rétablissement de la continuité écologique du Frédet au droit de deux ouvrages transversaux dans la traversée de Saint-Nectaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du marché se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement des sommes dues au titulaire en exécution des présents Marchés est de 30 jours, conformément au délai maximum fixé par voie réglementaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
une attestation de visite sera remise aux candidats le jour effectif de ladite visite. Ce document devra être transmis dans l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2020, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20CCMS04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : IRH Ingénieur Conseil : Grégory MARCAGGI.
 6 impasse de l'ozon, CS 68091,  69360 Serezin-du-Rhone, , courriel : gregory.marcaggi@irh.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Massif du Sancy : Crystèle MAITRE.
 6 aveue du Général Lelerc,  63240 Le Mont Dore, , tél. : 04-73-65-35-57, , courriel : c.maitre@cc-massifdusancy.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de clermont ferrand : Greffe du tribunal 6, cours sablons 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.

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