20-83517 Réalisation d'aménagement paysager pour la commune de Jonage

Appel d'offre Initial
Date de publication: 30-06-2020
Fin de publication: 22-07-2020
Limite de réponse: 22-07-2020
Département(s) publication: 69,
Descripteurs: Espaces verts Réseaux divers Voirie
Objet complet: Réalisation d'aménagement paysager pour la commune de Jonage

  • COMMUNE DE JONAGE
    BARGE Lucien, Maire
    Adresse: Place de Général de Gaulle
    Ville: 69330 JONAGE
    Tél: 04-72-93-93-22
    URL du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-83517
  • Adresse: Commune de Jonage
    Ville: 69330 Jonage
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-83517
  • Tribunal administratif de Lyon
    Adresse: 184, rue Duguesclin Cedex 03
    Ville: 69433 Lyon
    Tél: 04-78-14-10-10
    Fax: 04-78-14-10-65
    Mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-83517
  • Mairie de Jonage : Services marchés publics - Mairie de Jonage
    Adresse: Place du Général de Gaulle
    Ville: 69330 Jonage
    Mail: marches-publics@jonage.fr
    Type d'adresse: Admin
    Annonce: 20-83517
  • Mairie de Jonage : Services marchés publics - Mairie de Jonage
    Adresse: place du Général de Gaulle
    Ville: 69330 Jonage
    Mail: marches-publics@jonage.fr
    Type d'adresse: Tech
    Annonce: 20-83517

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-83517
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE JONAGE.
 Correspondant :  BARGE Lucien, Maire, place de Général de Gaulle 69330 Jonage, tél. : 04-72-93-93-22 adresse internet : https://www.mairiedejonage.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'aménagement paysager pour la commune de Jonage.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : commune de Jonage, 69330 Jonage.
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'objet de ce marché consiste à pouvoir effectuer des aménagements paysagers sur le territoire
communal. Les travaux inclus dans le cahier des charges comprennent :
- les travaux de terrassement
- la réalisation de travaux de voirie comprenant tout type de revêtement et de bordures,
- la fourniture et la pose de canalisations d'assainissement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'aménagement paysager pour la commune de Jonage.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet pour la présente consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre pour la forme du groupement d'entrepreneurs.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-005.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 juillet 2020, à 14 heures.
Lieu : mairie de Jonage.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Jonage : Services marchés publics - Mairie de Jonage.
 place du Général de Gaulle,  69330 Jonage, , courriel : marches-publics@jonage.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Jonage : Services marchés publics - Mairie de Jonage.
 place du Général de Gaulle,  69330 Jonage, , courriel : marches-publics@jonage.fr,  adresse internet : http://marchespublics.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

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