20-83532 Achat de fournitures de bureau, de petits accessoires de bureau, de papier et de consommables informatiques pour la direction départementale et les centres d'incendie et de secours du département

Appel d'offre Initial
Date de publication: 30-06-2020
Fin de publication: 27-08-2020
Limite de réponse: 28-07-2020
Acheteur: SDIS 19
Département(s) publication: 19,
Descripteurs: Consommable informatique Matériel de bureau Papeterie
Objet complet: Achat de fournitures de bureau, de petits accessoires de bureau, de papier et de consommables informatiques pour la direction départementale et les centres d'incendie et de secours du département de la Corrèze.

  • SDIS 19
    M. le Président du conseil d'administration
    Adresse: Avenue Evariste Galois - ZI Tulle-Est BP 107
    Ville: 19003 Tulle cedex
    Tél: 05-55-29-64-00
    Fax: 05-55-29-64-01
    Mail: sdis.marches@sdis19.fr
    URL du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-83532
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 20-83532
  • Tribunal administratif de Limoges
    Adresse: 1 Cours Vergniaud
    Ville: 87000 Limoges
    Tél: 05-55-33-91-55
    Fax: 05-55-33-91-60
    Mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-83532
  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
    Adresse: 103bis, rue Belleville
    Ville: 33063 Bordeaux cedex
    Tél: 05-56-69-27-18
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 20-83532
  • Tribunal administratif de Limoges
    Adresse: 1 Cours Vergniaud
    Ville: 87000 Limoges
    Tél: 05-55-33-91-55
    Fax: 05-55-33-91-60
    Mail: greffe.ta-limoges@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 20-83532
  • SDIS de la Corrèze
    Adresse: Avenue Evariste Galois ZI Tulle-Est
    Ville: 19003 Tulle cedex
    Type d'adresse: Documents
    Annonce: 20-83532

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-83532
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 19.
 Correspondant : M. le président du conseil d'administration, avenue Evariste Galois - zI Tulle-Est B.P. 107 19003 Tulle Cedex, tél. : 05-55-29-64-00, télécopieur : 05-55-29-64-01, courriel : sdis.marches@sdis19.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service départemental d'incendie et de secours.

Objet du marché : achat de fournitures de bureau, de petits accessoires de bureau, de papier et de consommables informatiques pour la direction départementale et les centres d'incendie et de secours du département de la Corrèze.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30192000
Objets supplémentaires : 30237300
30197640.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRI21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 156 666 euros.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée article R2123-1 du code de commande publique.
en application de l'article R2162-2 du code de commande publique, le présent marché est un accord cadre exécutable par émission de bons de commande.
ce marché est composé de trois lots, traités par marchés séparés. Il n'y a pas de montant minimum par lot. Le montant maximum est défini pour chaque période et par lot.
les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Une variante est exigée concernant le lot no 1.
le marché prend effet à compter du 1er janvier 2021 et s'achèvera le 31 décembre 2021. Il pourra être reconduit de manière expresse pour les années 2022, 2023 et 2024.
le marché est traité à prix unitaires. Les prix sont révisables. Concernant les lots no 2 et no 3, la révision sera semestrielle.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Cependant, le marché pourra aussi être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : achat de fournitures de bureau, de petits accessoires de bureau, de papier et de consommables informatiques pour la direction départementale et les centres d'incendie et de secours du département de la Corrèze.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconductible pour les années 2022, 2023 et 2024.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Délai global de paiement à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : candidature :- lettre de candidature (imprimé Dc1)- déclaration du candidat individuel (imprimé Dc2)- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (cf. modèle joint au Dce)Nb : la copie des jugements sera produite si la société est en redressement judiciaire- au titre des capacités techniques : note présentant la société (moyens humains et compétences), moyens techniques et professionnels dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, liste des principales références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans (indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé).Offre :- un acte d'engagement ATTRI 1 (un par lot) dûment complété par la personne habilitée à engager la société, (avec un Bic/Iban),- les bordereaux des prix unitaires avec quantitatifs complétés (un par lot),- le mémoire technique complété pour le lot 2, (répondant aux critères de l'article 10 du règlement de consultation),- l'annexe à l'acte d'engagement concernant les délais de livraison et indication des congés (une par lot),- le catalogue fournisseur (un par lot).Le titulaire pressenti devra produire les documents listés ci-dessous, via le site achatpublic.com dans un délai de 5 jours à compter de la réception de l'envoi recommandé l'informant qu'il est classé en 1ère position,- attestations fiscales et sociales,- extrait Kbis,- attestation d'assurance,- liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail,- déclaration obligatoire pour l'emploi de travailleurs handicapés (Doeth-Ageifiph),- pouvoir,- rib iban.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-52 à 2021-54.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique sur le site https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS de la Corrèze.
 avenue Evariste Galois ZI Tulle-Est,  19003 Tulle Cedex,  adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 103bis, rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Fournitures de bureau et de petits accessoires de bureau.
Coût estimé (HT) : 83 333 euros.
Informations complémentaires : montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 25000
variante exigée sur ce lot portant sur les livraisons qui devront intervenir sur différents sites géographiques du département (38 sites).
C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Mots descripteurs : Consommables informatiques, Matériel de bureau, Papeterie

Lot(s) 02. -
Fourniture de papier pour la reprographie et l'impression.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Informations complémentaires : montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 12 000.
C.P.V. - Objet principal : 30197640.
Mots descripteurs : Consommables informatiques, Matériel de bureau, Papeterie

Lot(s) 03. -
Fourniture de consommables informatiques.
Coût estimé (HT) : 33 333 euros.
Informations complémentaires : montant maximum annuel en euros (T.T.C.) : 10 000.
C.P.V. - Objet principal : 30237300.
Mots descripteurs : Consommables informatiques, Matériel de bureau, Papeterie

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