20-90972 Missions de diagnostics avant travaux

Attribution Initial
64 109 €
Date de publication: 18-07-2020
Fin de publication: 17-09-2020
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont : - Etudes environnementales - pollution du foncier - Missions géotechniques

  • Ministères santé, travail et sport
    Adresse: 14 avenue Duquesne
    Ville: 75007 Paris
    Mail: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 20-90972
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75181 PARIS
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 20-90972


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-90972
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, 75007, Paris, F, Courriel : elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Missions de diagnostics avant travaux
Numéro de référence : 19-19-301-PCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation à pour objet la réalisation de différents diagnostics avant travaux. Les diagnostics concernés sont : - Etudes environnementales - pollution du foncier - Missions géotechniques
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Missions de diagnostics avant travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etudes environnementales du foncier - pollution du foncier
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90732000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission comprend les prestations suivantes : - La mission forfaitaire (" EVAL Phase I ") o Mission A100 : visite du site avec compte rendu, o Mission A110 : études historique, documentaire et mémorielle, o Mission A120 : étude de vulnérabilité des milieux (contextes géologique, hydrogéologique, hydraulique, facteurs aggravant ou minorant les transferts d'une éventuelle pollution, cibles potentielles...)- A l'issue de la mission forfaitaire, si le bureau d'étude estime que des prélèvements sont nécessaires, il procède à la caractérisation de la qualité des sols (" EVAL Phase II ") en réalisant des carottages à des points stratégiques qu'il définit. Les composants recherchés sur ces prélèvements sont déterminés en fonction de la nature des activités potentiellement polluantes présentes sur le site. Une fois envoyés au laboratoire certifié, ces prélèvements sont analysés sous 1 semaine et interprétés par le bureau d'étude spécialisé en pollution des sols, avec fourniture de rapports d'analyses. Cette phase 2 fait office d'état des lieux du terrain.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthode et l'organisation, appréciés sur la base d'une note méthodologique / Pondération : 20
     2. Les moyens globaux affectés à la mission / Pondération : 20
Coût :
     1. DPGF / Pondération : 45
     2. DQE / Pondération : 15
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions géotechniques
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La mission sera de type G1 (Etudes géotechniques préalables). Cette mission G1 comprendra les phases Etude de Site (ES) et Principes Généraux de Construction (PGC). - Mission G1 ES - Etude de Site :Réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir le modèle géologique préalable du site ainsi que les recommandations en vue d'y implanter un ouvrage non-encore défini et de faire la première identification des risques géologiques d'un site à travers une enquête documentaire.- Mission G1 PGC - Principes Généraux de Construction :Réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'une étude d'esquisse ou d'un avant-projet sommaire, elle permet de définir les principes généraux de construction envisageables pour le projet. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques. Cette mission sera complétée ultérieurement par une mission de type G2 et G5: - Mission G2 AVP - Phase Avant-Projet :Réalisée au stade de l'avant-projet, elle s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. Elle s'appuie sur la définition, la réalisation et/ou le suivi d'un programme d'investigations géotechniques. Elle permet une première approche des quantités.- Mission G5La mission sera déclenchée après émission du bon de commande qui précisera les quantités des sondagesElle permettra de définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser et en exploiter les résultatsMais aussi d'étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par ex : soutènement, cause géotechnique d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthode et l'organisation, appréciés sur la base d'une note méthodologique / Pondération : 20
     2. Les moyens globaux affectés à la mission / Pondération : 20
Coût :
     1. DPGF / Pondération : 45
     2. DQE / Pondération : 15
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 003-003304 du 06/01/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1200069282
Lot nº : 2
Intitulé : Évaluation des pollutions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DEKRA Industrial SAS, 1185 rue De La Bergeresse, 45160, OLIVET, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.dekra-industrial.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 35 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 128
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1200069230
Lot nº : 3
Intitulé : Mission géotechnique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GEOTEC, 3 Avenue des Chaumes, 78180, MONTIGNY LE BRETONNEUX, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.geotec-sa.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 53 981
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contratau Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2020