21-10357 CENTRALE D'ACHAT - Travaux de réfection de courts de tennis en terre battue

Appel d'offre Initial
Date de publication: 22-01-2021
Fin de publication: 16-02-2021
Limite de réponse: 16-02-2021
Département(s) publication: 21,
Descripteurs: Terrain de sport
Objet complet: CENTRALE D'ACHAT - Travaux de réfection de courts de tennis en terre battue

  • Dijon Métropole
    le Président
    Adresse: 40 Avenue du Drapeau , CS 17510
    Ville: 21075 Dijon
    Mail: correspondre@aws-france.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-10357
  • Adresse: Territoire de Dijon Métropole, principalement le lac Kir sur le territoire de la ville Dijon
    Ville: 21000 Dijon
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-10357
  • Tribunal administratif de Dijon
    Adresse: 22 rue d'Assas BP 61616
    Ville: 21016 Dijon
    Tél: 03-80-73-91-00
    Fax: 03-80-73-39-89
    Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-10357

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-10357
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dijon Métropole.
 Correspondant :  le président, 40 avenue du Drapeau , CS 17510 21075 Dijon, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : centrale d'achat - travaux de réfection de courts de tennis en terre battue.
CPV - Objet principal : 45236112.
Lieu d'exécution : territoire de Dijon Métropole, principalement le lac Kir sur le territoire de la ville Dijon, 21000 Dijon.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 490 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Dijon dispose depuis 1971 sur le site du lac Kir de douze courts de tennis en terre battue soit 7 776 m2 de surface de jeu, un patrimoine tennistique qui nécessite, d'une part, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, une réfection totale des 12 courts, 4 ayant déjà fait l'objet d'une réfection totale en 2020 et d'autre part, une intervention annuelle à la sortie de l'hiver afin de maintenir la qualité et la conformité des courts au regard des normes de la Fédération Française de Tennis.
Cette intervention, qui requiert un grand savoir faire, consiste donc, pour une réfection totale, au décompactage en profondeur et remplacement de toutes les couches du court (mâchefer, calcaire et
brique pilée rouge) et pour une réfection printanière au nettoyage, griffage, ratissage, nivelage et compactage de la couche de surface (brique pilée) ainsi qu'une coloration de terre battue et une reprise
des tracés des lignes.
il est à noter que la Ville de Dijon est labellisée " terre de jeux 2024 " et que le site tennistique du lac Kir a été retenu comme " Centre de préparation olympique ".
Par ailleurs, chaque année de mi-mai à mi-septembre, le site accueille de nombreuses compétitions nationales et internationales (tournois européens, coupes de France, championnats de France Handi-Tennis etc ..) en 2020, 18 manifestations y étaient programmées.
les prestations seront réalisées par une équipe de techniciens spécialisés et qualifiés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : centrale d'achat - travaux de réfection de courts de tennis en terre battue.
Estimation de la valeur (H.T.) : 490 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.
le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
certificats de qualifications professionnelles. Fédération Française de Tennis (Plan Tennis 2021) et autres qualification. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TENNISCA21NA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 490 000 euros (H.T.) sur la durée globale du contrat.
la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution des travaux.
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site sur rendez-vous dans les conditions suivantes :
Personne à contacter : M. Gille DECAILLOZ au 03.80.74.59.01, gdcailloz@ville-dijon.fr ou M. Daniel MATHEUX au 06.79.28.70.08, dmatheux@ville-dijon.fr
les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
durée de l'accord-cadre :
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder4 ans ou le 30 avril 2024.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 février 2021, à 13 h 30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.