21-21580 ACCORD CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES

Attribution Initial
Date de publication: 18-02-2021
Fin de publication: 16-04-2021
Département(s) publication: 67, 54, 57, 68,
Descripteurs: Etude
Objet complet: Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.

  • Université de Strasbourg
    Adresse: 18 rue Goethe CS 90032
    Ville: 67081 Strasbourg
    Tél: (+33) -68-85-08-31
    Mail: lkiryonchyk@unistra.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-21580
  • Tribunal Administratif de Strasbourg
    Adresse: 35 avenue de la paix BP 51038
    Ville: 67070 Strasbourg
    Tél: (+33) -88-21-23-23
    Fax: (+33) -88-36-44-66
    Mail: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-21580


Département(s) de publication : 67, 54, 57, 68
Annonce No 21-21580
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Strasbourg, Numéro national d'identification : FRF11, 18 rue Goethe CS 90032, 67081, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 68 85 08 31, Courriel : lkiryonchyk@unistra.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.unistra.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
Numéro de référence : DCI2020368
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 1 euros / Offre la plus élevée : 4 800 000 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71351500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement pour la réalisation des missions géotechniques.L'accord-cadre porte sur des missions d'ingénierie géotechniques conformément aux dispositions de la norme NFP 94-500 version de novembre 2013 (extrait de la norme sur les missions d'ingénierie géotechniques fournis en annexe du CCTP). Les études géotechniques ont notamment pour objet de (liste non exhaustive qui sera détaillée par projet, dans chaque marché subséquent) :- déterminer la faisabilité des travaux au regard des conditions géotechniques, établir la carte géotechnique générale permettant de faire apparaître la nature du ou des terrains et les contraintes de constructibilité en fonction de l'implantation du ou des futurs ouvrages,- identifier les contraintes géotechniques susceptibles d'avoir une incidence sur la construction ou les aménagements, la pérennité et les conditions d'exécution des ouvrages projetés,- fournir au maître d'ouvrage et/ou à l'équipe de maîtrise d'œuvre les paramètres techniques nécessaires à la conception du projet et à la réalisation des travaux dans les conditions technico-économiques optimales, caractériser l'aptitude des sols au compactage et au blindage, définir les modalités de compactage afin de bâtir ou les épreuves de convenance sur la base des préconisations de l'étude géotechnique,- indiquer les possibilités de réutilisation des matériaux extraits (le cas échéant).Les moyens d'investigations géotechniques consisteront notamment en des carottages, en des sondages et essais in situ, en des essais en laboratoire, en des mesures géophysiques, en des mesures hydrogéologiques. Il est à noter que la société qui réalisera les sondages (" le titulaire "), forages et prélèvements devra être la même que celle qui les interprète et qui rédige le rapport.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Moyens humains de l'entreprise affectés à l'accord-cadre / Pondération : 20
     2. Moyens matériels de l'entreprise affectés à l'accord-cadre / Pondération : 20
     3. Diversité des sites géologiques qui ont fait l'objet des études par le candidat / Pondération : 10
     4. Méthodologie pour répondre aux marchés subséquents / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 229-564594 du 16/02/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021SCXBF01100
Lot nº :
Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GEOTEC, 2B RUE DE BRUXELLES, 67170, BERNOLSHEIM, FR, Courriel : agence.strasbourg@geotec.fr, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 / Offre la plus élevée : 4 800 000 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021SCXBF01100
Lot nº :
Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GINGER CEBTP SASU, 13 RUE DE L'ELECTRICITE, 67800, HOENHEIM, FR, Courriel : cebtp.strasbourg@groupeginger.com, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 800 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 / Offre la plus élevée : 4 800 000 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021SCXBF01100
Lot nº :
Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A DES MISSIONS D'ETUDES GEOTECHNIQUES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VINIRE GEOTECHNIQUE SAS, 42 RUE PAPETERIES, 68000, COLMAR, FR, Courriel : contact@geotechnique-sas.com, Code NUTS : FRF12
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 1 / Offre la plus élevée : 4 800 000 prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 35 avenue de la paix BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta_strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 février 2021