21-8795 Rénovation urbaine du quartier Fontaine d'Ouche (ANRU) - Dijon / Conseil, accompagnement, rédaction, création, réalisation, mise en oeuvre et exécution de la communication du projet

Appel d'offre Initial
Date de publication: 20-01-2021
Fin de publication: 08-02-2021
Limite de réponse: 08-02-2021
Département(s) publication: 21,
Descripteurs: Prestations de services Publicité
Objet complet: Rénovation urbaine du quartier Fontaine d'Ouche (ANRU) - Dijon / Conseil, accompagnement, rédaction, création, réalisation, mise en oeuvre et exécution de la communication du projet

  • Dijon Métropole
    le Président
    Adresse: 40 Avenue du Drapeau , CS 17510
    Ville: 21075 Dijon
    Mail: correspondre@aws-france.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-8795
  • Adresse: Territoire de la Ville de Dijon
    Ville: 21000 Dijon
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-8795
  • Direction de la Commande Publique et de la Logistique
    Adresse: Rue Victor Dumay
    Ville: 21000 DIJON
    Tél: 03-80-74-51-72
    Type d'adresse: Renseignements
    Annonce: 21-8795
  • Tribunal administratif de Dijon
    Adresse: 22 rue d'Assas BP 61616
    Ville: 21016 Dijon
    Tél: 03-80-73-91-00
    Fax: 03-80-73-39-89
    Mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-8795

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 21-8795
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Dijon Métropole.
 Correspondant :  le président, 40 avenue du Drapeau , CS 17510 21075 Dijon, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.metropole-dijon.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation urbaine du quartier Fontaine d'ouche (Anru) - dijon / Conseil, accompagnement, rédaction, création, réalisation, mise en œuvre et exécution de la communication du projet.
CPV - Objet principal : 79341400.
Lieu d'exécution : territoire de la Ville de Dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : -FRC11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation urbaine du quartier Fontaine d'ouche (Anru) - dijon / Conseil, accompagnement, rédaction, création, réalisation, mise en œuvre et exécution de la communication du projet.
Estimation de la valeur (H.T.) : 214 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la Ville de Dijon et partiellement Dijon métropole
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte - montant maximum 214 000,00 euros (H.T.) en application des articles R2162-3 et suivants du Code de la commande publique.
le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat.
reconduction du contrat :
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée de 1 an.
l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
la durée du contrat ne pourra excéder les 4 ans.
le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COMMRENOVFO_CL21.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Date limite d'obtention : 8 février 2021, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 février 2021, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique et de la Logistique.
 rue Victor Dumay,  21000 Dijon, , tél. : 03-80-74-51-72,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4
avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.