Ce site appartient à la société SiVeille.fr
Site technologique de Marticot 33610 CESTAS
N° de Siret 810 770 230
APE: 6201Z
TVA: FR06810770230
Directeur de publication : Siveille
Tél : 05.35.54.67.11
Email: contact [at]apldo.fr

1. Objet

Le site Apldo.fr (ci-après : le « Site ») est un moteur de recherche dédié à la recherche des marchés publics français, qu’il s’agisse d’appels d’offres ou des marchés publié depuis une source officielle. Listes des sources officielles :

  • MAPA Marchés à Procédure Adaptée
  • FNS - Formulaire National Standard
  • JOUE - Journal Officiel de l'Union Européenne
  • DSP - Délégation de Service Public
  • Divers - Autres avis
Les visiteurs et utilisateus du Site sont ci-après désignés ensemble les « utilisateurs ».
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du site.

2. Exploitant du Site et des Services, contact

Le Site Apldo.fr et les Services sont exploités par la société SiVeille SAS immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 810 770 230, dont le siège social est situé Site technologique de Marticot 33610 CESTAS (ci-après : « SiVeille »).
Apldo.fr peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Site technologique de marticot
Téléphone :53.35.54.67.11
Adresse électronique : contact [at] Apldo.fr

3. Accès au Site et aux Services

3.1 Capacité juridique

Site et services sont accessibles :
A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions générales

4.1.

L’acceptation des présentes conditions générales par les utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription.
S’agissant des utilisateurs non-inscrits sur le Site, leur utilisation de celui-ci et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.

4.2.

L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. Inscription sur le Site

5.1.

Pour accéder aux autres Services, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l'utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un "Profil" (ci-après : l’« Mon profil ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Apldo.fr juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son “profil”l en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. L’utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2.

L’utilisateur peut accéder à tout moment à son "Profil" après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L’utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Apldo.fr aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Apldo.fr le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Description des Services

L’utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Apldo.fr juge les plus appropriés.

6.1. Services gratuits

6.1.1 Services accessibles sans inscription

L’utilisateur a gratuitement accès sur le Site à un moteur de recherche de Marchés. La recherche s’effectue par mots clés librement déterminés par l’utilisateur, Apldo.fr pouvant mettre à sa disposition des fonctionnalités spécifiques de recherche, sous une forme et selon des modalités dont il sera seul juge. Le nombre de recherches que peut effectuer un utilisateur n’est pas limité. L’utilisateur est informé et accepte à cet égard que Apldo.fr se réserve la possibilité de limiter le nombre de recherches.

6.1.2 Services accessibles sur inscription

L’utilisateur une fois inscrit selon les modalités de l’article 5 a la possibilité, s’il le souhaite, lorsqu’il effectue une recherche. L’utilisateur a également la possibilité de créer un profil sur le site (ci-après : un « Profil »). Un Profil correspond à un ensemble de recherches liées à un secteur géographique défini, chaque recherche pouvant elle-même être composée d’un ou de plusieurs critères. L’utilisateur peut modifier, affiner et plus généralement paramétrer son Profil à tout moment à travers son "Profil". L’utilisateur est informé et accepte à cet égard que Apldo.fr se réserve la possibilité de limiter le nombre de recherches et/ou de mots clés au sein d’un même Profil.

6.2 Services accessibles sur abonnement

L’utilisateur peut souscrire un abonnement à travers son "Profil" (ci-après : un « abonnement »). Il a alors la possibilité d’activer des Alertes mail pour être informé de tout nouveau résultat de recherche correspondant à son Profil préalablement paramétré par l’utilisateur. L’utilisateur est informé et accepte à cet égard que Apldo.fr se réserve la possibilité de limiter le nombre de résultats au sein d’une même alerte.

6.3 Autres Services

Apldo.fr se réserve de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sur abonnement ou non, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’il estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

7. Durée des Services, désinscription

7.1 Services gratuits

Les Services gratuits sont souscrits pour une durée indéterminée. L’utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Apldo.fr par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective sous 48 heures. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’utilisateur .

7.2 Services payants

Les Services payants sont souscrits sous forme d'abonnement mensuel. L’abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article 8, pour la durée choisit par l'utilisateur, de date à date, sauf dénonciation effectuée par Apldo.fr ou par l’utilisateur. La dénonciation de l’abonnement par l’utilisateur s’effectue par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La dénonciation de l’abonnement par Apldo.fr s’effectue par l’envoi d’un email à l’utilisateur . Tout mois d’abonnement entamé est dû dans son intégralité.

7.3 Dispositions communes

Apldo.fr se réserve le droit de désactiver tout Compte d’utilisateur qui serait resté inactif pendant une période totale et continue de un an. L’utilisateur sera informé de cette désactivation par email. Il aura la possibilité de réactiver son Compte dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la désactivation.

8. Prix de l’abonnement

8.1 Prix

Les prix des différentes formules d’abonnement sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et hors taxes. Apldo.fr se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont il sera seul juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

8.2 Révision des prix

Les prix visés à l’article 8.1 peuvent faire l’objet d’une révision par Apldo.fr à tout moment, à sa libre discrétion. L’utilisateur sera informé de ces modifications par Apldo.fr par tout moyen écrit utile (et notamment par email) un moins au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’abonnement qui suit leur entrée en vigueur. L’utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son abonnement selon les modalités prévues à l’article 7.2. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

8.3 Facturation

Les facture sont disponible en téléchargement pour les utilisateur via leur “Profil”. Une facture est disponible au paiement et pour la période concernée.

8.4 Modalités de paiement

Le paiement du prix de l’abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’utilisateur. Le prélèvement est mis en œuvre par Paypal qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’utilisateur à cette fin. Apldo.fr ne conserve aucune coordonnée bancaire. Le prix de l’abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis à sa date anniversaire lors de chaque renouvellement. L’utilisateur garantit à Apldo.fr qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’abonnement puisse être effectué.

8.5 Retards et incidents de paiement

L’utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 13 et sans mise en demeure préalable :
la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’utilisateur et leur exigibilité immédiate;
la suspension immédiate des Services payants en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’utilisateur

9. Données de Apldo.fr

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément :
que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de Apldo.fr font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes pouvant être dues à Apldo.fr.
L’utilisateur peut accéder à ces données dans son "Profil".

10. Obligations de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.

10.1.

L’utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

10.2.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services. L’utilisateur est en particulier seul responsable du paramétrage de son ou ses Profil(s) et, plus généralement, du choix et de l’articulation des critères de recherche qu’il utilise, dont il est informé et accepte qu’ils conditionnement directement la qualité et la pertinence des résultats.

10.3.

L’utilisateur est de même seul responsable de l’usage qu’il fait des résultats de recherche obtenus sur le Site et, en particulier, des Marchés auxquels il décide de postuler, ainsi que de la mise en œuvre de sa candidature à ceux-ci.

10.4.

L’utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services, c’est-à-dire un usage destiné exclusivement à lui-même ou à l’entreprise dans laquelle il travaille. Il s’interdit expressément d’utiliser les Services au bénéfice d’un tiers, que ce soit à titre gratuit ou payant. Il s’interdit de même de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

10.5.

Lorsque l’utilisateur fournit à Apldo.fr l’adresse email ou plus généralement les coordonnées d’une personne à laquelle l’utilisateur souhaite recommander tout ou partie des Services, il est seul responsable d’informer la personne concernée, par tout moyen approprié, de ce que ses coordonnées ont été transmises à Apldo.fr. Il garantit à Apldo.fr qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour lui fournir ces coordonnées.

10.6.

L’utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de rechercher des Marchés et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

10.7.

L’utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son "Profil" qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

10.8.

L’utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11. Garantie de l'utilisateur

L’utilisateur garantit Apldo.fr contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Apldo.fr pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. Il s’engage à indemniser Apldo.fr de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Comportements prohibés

12.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

12.2

Il est strictement interdit d’avoir recours à des robots, de quelque nature que ce soit, pour consulter le Site.
tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Apldo.fr,
tous détournements des ressources système du Site,
toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Apldo.fr ou des usagers de son Site,
plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

12.3

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder à titre gratuit ou payant tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Apldo.fr se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
suspendre l’accès aux Services de l’utilisateur , auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
supprimer tout contenu mis en ligne sur le Site,
publier sur le Site tout message d’information que Apldo.fr jugera utile,
avertir toute autorité concernée,
engager toute action judiciaire.

En cas de manquement de l’utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, Apldo.fr se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Apldo.fr, de l’écrit adressé à l’utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

14. Responsabilité et garantie de Apldo.fr

14.1

Apldo.fr s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateur s reconnaissent et acceptent expressément.

14.2

Apldo.fr ne garantit en aucun cas l’exhaustivité ni la pertinence des résultats de recherche obtenus par l’utilisateur . Il s’engage à faire ses meilleurs efforts pour proposer des résultats de recherche à jour mais ne saurait toutefois apporter à l’utilisateur aucune garantie à ce titre, Apldo.fr étant tributaire de la mise à jour des informations sur les sites internet sources. De la même manière, Apldo.fr ne saurait être responsable du défaut ou manque d’informations ou de mise à jour qui seraient dus aux sites sources. L’utilisateur est toutefois invité à signaler à Apldo.fr tout défaut d’information ou de mise à jour qu’il pourrait constater.

14.3

Apldo.fr pourra adresser à l’utilisateur les alertes relatives aux nouveaux résultats de recherche correspondant à son ou ses Profil(s) par email. Ces alertes seront envoyées sur l’adresse email telle que fournie par l’utilisateur , dont il est seul responsable. Apldo.fr ne pourra en aucun cas être responsable si ces alertes ne peuvent être distribuées à l’adresse concernée pour quelque raison que ce soit ou si elles sont automatiquement classées par la boite mail de l’utilisateur dans son courrier indésirable.

14.4

Apldo.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique des sites internet vers lesquels l’utilisateur serait renvoyé à partir du Site. Apldo.fr n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur ces sites, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. Apldo.fr n'est pas non plus responsable du déroulement du processus de candidature à un Marché qui pourrait intervenir sur un tel site, ni des éventuelles transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site. Apldo.fr ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment le processus de candidature à un Marché ou, le cas échéant, la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers seraient tenus.

14.5

Apldo.fr n’apporte aucune garantie aux utilisateurs quant à l’identification de Marchés adaptés à leur activité ou, plus généralement, l’amélioration de leurs débouchés commerciaux et/ou de leur chiffre d’affaires.

14.6

Apldo.fr s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Apldo.fr se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Apldo.fr ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

14.7

Apldo.fr ne garantit pas aux utilisateurs
que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

14.8

En tout état de cause, Apldo.fr ne saurait être redevable envers les utilisateurs du paiement de dommages et intérêts, de quelque nature qu’ils soient, directs, matériels, commerciaux, financiers ou moraux, en raison du recours par les utilisateurs aux Services, pour un montant supérieur aux montants facturés par Apldo.fr en rémunération des Services ayant entraîné sa responsabilité, au moment de la survenance du dommage prétendu. La responsabilité de Apldo.fr ne pourra au demeurant être engagée que si les utilisateurs ont émis une réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois suivant ladite survenance.

15. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Apldo.fr au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Apldo.fr sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

16. Données à caractère personnel

Apldo.fr pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont l’utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

17. Publicité

Apldo.fr se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Apldo.fr sera seul juge.

18. Modifications

18.1

Apldo.fr se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

18.2

L’utilisateur inscrit sera informé de ces modifications par tout moyen utile un mois au moins avant leur entrée en vigueur. S’il a souscrit un Abonnement, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet abonnement suivant leur entrée en vigueur. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, il doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 7.

18.3

Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux utilisateurs non-inscrits qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur.
Les utilisateurs non-inscrits sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

18.4

Tout utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

19. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

20. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/01/2016.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Le site internet apldo.fr est hébergé sur les serveurs de la société SARL OVH (2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE).