21-119186 BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG (50) et (14) Travaux de maintenance/dépannage CVC-plomberie, revêtements, peinture et ITE

Appel d'offre Initial
Date de publication: 08-09-2021
Fin de publication: 30-11-2021
Département(s) publication: 50, 14,
Descripteurs: Bâtiment Maintenance Plomberie (travaux)
Objet complet: BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG - Départements de la Manche (50) et du Calvados (14) Travaux de maintenance/dépannage, aménagement divers de plomberie-sanitaire, chauffage et ventilation, entretien et aménagement de revêtements sols/murs, peinture et isolati

  • ESID de Rennes
    Adresse: Quartier Margueritte bp14
    Ville: 35998 Rennes cedex 9
    Tél: (+33) 2-23-35-24-08
    Fax: (+33) 2-23-35-21-93
    Mail: thierry.sevennec@intradef.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-119186
  • Tribunal administratif de Caen
    Adresse: 3, rue Arthur Le Duc
    Ville: 14000 Caen
    Mail: greffe.ta-caen@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-119186
  • Tribunal administratif de Caen
    Adresse: 3, rue Arthur Le Duc
    Ville: 14000 Caen
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-119186


Département(s) de publication : 50, 14
Annonce No 21-119186
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Rennes, Quartier Margueritte bp14, 35998, Rennes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 23 35 24 08, Courriel : thierry.sevennec@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 2 23 35 21 93, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817733&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG (50) et (14) Travaux de maintenance/dépannage CVC-plomberie, revêtements, peinture et ITE
Numéro de référence : 20-043
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : BASE DE DEFENSE DE CHERBOURG - Départements de la Manche (50) et du Calvados (14) Travaux de maintenance/dépannage, aménagement divers de plomberie-sanitaire, chauffage et ventilation, entretien et aménagement de revêtements sols/murs, peinture et isolation thermique par l'extérieur
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 490 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12-FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'entretien, d'aménagement et de dépannage divers de plomberie-sanitaire, chauffage et ventilation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12-FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'entretien et d'aménagement de revêtements de sols et murs, peinture et d'isolation thermique par l'extérieur
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 190 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- LOT no1 : - Une partie des travaux étant susceptibles d'être réalisés en zone surveillée ou contrôlée au sens radiologique, une équipe d'intervenants devra être formée pour intervenir dans ces zones. - Ces personnels devront être catégorisés "A" ou "B", ils devront justifier d'une formation type Prévention du Risque niveau 1 option Réacteur Nucléaire Embarqué (PR1 option RNE) certifiée CEFRI, être à jour de leur visite médicale et ne pas avoir dépassé le seuil admissible d'exposition autorisé par leur catégorisation. Titulaire ou sous-traitant désigné à la remise de l'offre
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 octobre 2021 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 octobre 2021 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Estimation 42 mois après la notification du marché issu de la présente procédure
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le projet de marché est "sensible", conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 septembre 2021