21-121021 Accord-cadre de services en communication

Attribution Initial
75 000 €
Date de publication: 11-09-2021
Fin de publication: 07-12-2021
Département(s) publication: 91,
Descripteurs: Impression
Objet complet: Marché de services en communication comprenant 2 lots :Lot 01 - Impression et façonnage des supports de communicationLot 02 - Distribution des supports de communication


Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-121021
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
mairie de morsang sur orge, Numéro national d'identification : 21910434600016, Square Alexandre Christophe, 91390, Morsang sur Orge, F, Téléphone : (+33) 1 69 25 39 15, Courriel : st@ville-morsang.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-morsang.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de services en communication
Numéro de référence : 2021-02
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Marché de services en communication comprenant 2 lots :Lot 01 - Impression et façonnage des supports de communicationLot 02 - Distribution des supports de communication
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 300 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de services en communication
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression et façonnage des supports de communication
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : square Alexandre Christophe91390 Morsang sur Orge
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel s'élèvera à 50 000 euro(s) Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délais de réalisation de la prestation / Pondération : 30
     2. Notice descriptive détaillant la méthode de travail du candidat (précisions dans le réglement de consultation) / Pondération : 20
Coût :
     1. Bordereau des prix unitaires / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ces accords cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Distribution des suuports de communication
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : square Alexandre Christophe91390 Morsang sur Orge
II.2.4) Description des prestations : Le montant maximum annuel pour le lot no2 s'élèvera à 25 000 Ht
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Délais de réalisation de la prestation / Pondération : 30
     2. Notice descriptive détaillant la méthode de travail du candidat (précisions dans le réglement de consultation) / Pondération : 20
Coût :
     1. Bordereau des prix unitaires / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ces accords cadres feront l'objet d'un fractionnement en bons de commande

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 069-175812 du 09/04/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-02
Lot nº : 1
Intitulé : Impression et façonnage des supports de communication
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Passion Graphic, 11, rue Denis Papin, 77680, Roissy En Brie, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-02
Lot nº : 2
Intitulé : Distribution des suuports de communication
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Champar, 12, avenue des Morillons, 95140, Garges Les Gonesse, FR, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande, attribué pour une durée de 12 mois qui pourra être reconduit 3 fois selon les modalités prévues dans l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2021