21-124818 Acquisition des prestations de services juridiques

Attribution Initial
840 000 €
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 30-04-2022
Département(s) publication: 83, 13,
Descripteurs: Assistance juridique
Objet complet: Le marché est composé de cinq lots.

  • GIP Innovation e-Santé Sud
    Adresse: 145, Chemin du Palyvestre
    Ville: 83400 HYERES
    Tél: (+33) 4-98-08-00-80
    Mail: marches@ies-sud.fr
    URL du profil d'acheteur: https://klekoon.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-124818
  • Tribunal administratif
    Adresse: 5 rue racine - CS 40510
    Ville: 83041 TOULON Cedex 9
    Tél: (+33) 4-94-42-79-30
    Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-124818
  • Tribunal administratif
    Adresse: 5 rue racine - CS 40510
    Ville: 83041 TOULON Cedex 9
    Tél: (+33) 4-94-42-79-30
    Mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-124818


Département(s) de publication : 83, 13
Annonce No 21-124818
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GIP Innovation e-Santé Sud, 145, Chemin du Palyvestre, 83400, HYERES, F, Téléphone : (+33) 4 98 08 00 80, Courriel : marches@ies-sud.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ies-sud.fr
Adresse du profil acheteur : https://klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition des prestations de services juridiques
Numéro de référence : 006.001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le marché est composé de cinq lots.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 840 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition des prestations de services juridiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : L'organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public ieSS
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins / Pondération : 15
     2. Organisation et méthode(s) proposées / Pondération : 20
     3. Qualificatons et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins / Pondération : 15
     2. Organisation et méthode(s) proposées / Pondération : 20
     3. Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), hors CAPSI
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'Appui à la Protection des Systèmes d'Informations (CAPSI) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins / Pondération : 15
     2. Organisation et méthode(s) proposées / Pondération : 20
     3. Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : L'activité de la Cellule d'Appui à la Protection des Systèmes d'Information
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins / Pondération : 15
     2. Organisation et méthode(s) proposées / Pondération : 20
     3. Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : La gestion des ressources humaines
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment : - la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaines (exemple : contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur) ; - la gestion des instances représentatives du personnel ; - la gestion des procédures disciplinaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins / Pondération : 15
     2. Organisation et méthode(s) proposées / Pondération : 20
     3. Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 087-225570 du 05/05/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Lot nº : 1
Intitulé : L'organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AKILYS AVOCATS SELAS, LYON, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Lot nº : 2
Intitulé : La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet PALMIER BRAULT ASSOCIES AARPI, PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Lot nº : 3
Intitulé : Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), hors CAPSI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PINT AVOCATS SELARL, LA CIOTAT, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Lot nº : 4
Intitulé : L'activité de la Cellule d'Appui à la Protection des Systèmes d'Information
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GAROE Avocats Associés SARL, MARSEILLE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Lot nº : 5
Intitulé : La gestion des ressources humaines
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
OPPIDUM A.A.R.P.I , PARIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue racine - CS 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5 rue racine - CS 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021