21-125984 Marché de maîtrise d'oeuvre pour " la refection de la toiture, de la charpente, et des menuiseries exterieures du chateau de kerguehennec a bignan

Appel d'offre Initial
Date de publication: 09-10-2021
Fin de publication: 31-12-2023
Département(s) publication: 56,
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
Objet complet: Le château de Kerguéhennec, propriété du département depuis 1972, est un château du XVIII siècle situé à Bignan et qui fait l’objet d’un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques depuis octobre 1988.Le château présente différents

  • DEPARTEMENT DU MORBIHAN
    Adresse:
    Ville: 56000 vannes
    Mail: dfg.marches@morbihan.fr
    URL du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-125984
  • Tribunal administratif de Rennes
    Adresse: 3 contour de la Motte
    Ville: 35000 Rennes cedex
    Tél: (+33) 2-23-21-28-28
    Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-125984
  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
    Adresse: , 22, Mail Pablo Picasso BP24209
    Ville: 44042 Nantes cedex
    Tél: (+33) 2-53-46-79-83
    Mail: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-125984
  • Tribunal administratif de Rennes
    Adresse: 3 contour de la Motte
    Ville: 35000 Rennes cedex
    Tél: (+33) 2-23-21-28-28
    Mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-125984


Département(s) de publication : 56
Annonce No 21-125984
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DU MORBIHAN, 56000, vannes, F, Courriel : dfg.marches@morbihan.fr, Code NUTS : FRH04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://morbihan.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Procédure avec négociation marché de maîtrise d’œuvre pour "la réfection de la toiture, de la charpente, et des menuiseries extérieures du château de kerguehennec à Bignan
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le château de Kerguéhennec, propriété du département depuis 1972, est un château du XVIII siècle situé à Bignan et qui fait l’objet d’un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques depuis octobre 1988.Le château présente différents désordres qui nécessitent des interventions sur les toitures (charpente, couverture, chéneaux, maçonnerie), les cheminées, les menuiseries extérieures (restauration ou réfection et remise en peinture), traitement insecticide et fongicide des parties bois.La mission est une mission de base étendue aux études d'exécution limitées à l'établissement du descriptif quantitatif estimatif pour tous les lots. La mission OPC pourra être confiée au maître d'œuvre (à chiffrer en option)La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à environ 1 700 000 euros HT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 230 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Château de kerguehennec - Bignan
II.2.4) Description des prestations : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REFECTION DE LA TOITURE, DE LA CHARPENTE ET DES MENUISERIES EXTERIEURES DU CHATEAU DE KERGUEHENNEC A BIGNAN
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 230 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le choix des 3 équipes retenues se fera sur les 2 critères suivants, par ordre décroissant d'importance: -qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes; - qualifications et moyens dont dispose l'équipe de maîtrise d'œuvre
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - un acte de candidature avec, en cas de groupement, la composition de l'équipe (DC1). cette équipe pourra le cas échéant, être complétée si nécessaire par des sous-traitants; - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des compétences et moyens pour chacun des membres de l'équipe et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La liste des références équivalentes pour des bâtiments qui font l'objet d'un classement et d'une inscription au titre des monuments historiques. Un cadre de présentation de ces références est joint au dossier de consultation.; Le candidat individuel ou le groupement doit avoir une parfaite maîtrise de la réglementation relative aux bâtiments classés monuments historiques et justifiée par des expériences similaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine présentant plus de 10 ans d’ancienneté.- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, économie de la construction
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, , 22, Mail Pablo Picasso BP24209, 44042, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021