21-125996 BdD Tours (dpts 37, 41) - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions

Attribution Initial
54 894 €
Date de publication: 23-09-2021
Fin de publication: 15-10-2021
Département(s) publication: 37, 41,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: BdD Tours (dpts 37, 41) - Accord-cadre mono-attributaire - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions

  • ESID de Rennes
    Adresse: Quartier Margueritte bp14
    Ville: 35998 Rennes cedex 9
    Tél: (+33) -02-23-35-21-96
    Fax: (+33) -02-23-35-21-93
    Mail: herve.loyer@intradef.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-125996
  • TA d'Orléans
    Adresse: 28, rue de la Bretonnerie
    Ville: 45057 Orléans
    Tél: (+33) -02-40-99-46-00
    Fax: (+33) -02-40-99-46-58
    Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-125996
  • TA d'Orléans
    Adresse: 28, rue de la Bretonnerie
    Ville: 45057 Orléans
    Tél: (+33) -02-40-99-46-00
    Fax: (+33) -02-40-99-46-58
    Mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-125996


Département(s) de publication : 37, 41
Annonce No 21-125996
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ESID de Rennes, Quartier Margueritte bp14, Point(s) de contact : Hervé LOYER, 35998, Rennes Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 02 23 35 21 96, Courriel : herve.loyer@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 02 23 35 21 93, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : BdD Tours (dpts 37, 41) - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions
Numéro de référence : 21-006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : BdD Tours (dpts 37, 41) - Accord-cadre mono-attributaire - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 54 893,80 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : BdD Tours (dpts 37, 41) - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04-FRB05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : BdD Tours (dpts 37, 41) - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Performances et qualités techniques / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 089-229295 du 07/05/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021RNSSAI0099
Lot nº :
Intitulé : BdD Tours (dpts 37,41) - Diagnostics avant travaux et/ou démolitions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES, 18 rue Charles Gille, 37000, TOURS, FR, Code NUTS : FRB04, Adresse internet : http://www.sodiatec.group
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 54 893,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TA d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 02 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 septembre 2021