21-12917 Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le..

Appel d'offre Initial
Date de publication: 28-01-2021
Fin de publication: 01-03-2021
Limite de réponse: 01-03-2021
Département(s) publication: 80,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens métropole. Lot no1 : Femmes enceintes et p

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-12917
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
 Correspondant : Mme Bienaimé Florence, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-81-93, courriel : c.lefranc@somme.fr adresse internet : https://somme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens métropole. Lot no1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Caractéristiques principales : 

hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens métropole.
la consultation concerne le lot no1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
le lot no2 a fait l'objet d'une précédente consultation.
la consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du code de la commande publique.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) sans minimum ni maximum, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(S), à compter de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S).
Montant estimatif annuel : 500 000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens métropole. Lot no1 : Femmes enceintes et parents isolés avec enfants de moins de trois ans.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations supplémentaires éventuelles, consistant en un service de restauration permettant aux personnes hébergées de prendre le petit-déjeuner et/ou le repas du midi et/ou le repas du soir, sont prévues.
a cet effet, les candidats peuvent renseigner la partie relative aux " prestations supplémentaires " du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement du lot concerné).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution.Les capacités techniques ou professionnelles.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - prix : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - hébergement en établissement hôtelier et auberge de jeunesse des femmes enceintes et des parents isolés avec enfants de moins de trois ans, des Mineurs Non Accompagnés et des jeunes majeurs dans le secteur Amiens métropole - lot no1- ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - service des marchés - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
la copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 janvier 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 adresse du profil acheteur,  80000 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 adresse du profil acheteur,  80000 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 adresse du profil acheteur - lien questions -réponses,  80000 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 dfcp - 40, rue de la République - cS 32615,  80000 Amiens, , tél. : 03-22-71-81-93, , courriel : f.bienaime@somme.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=517816&orgAcronyme=CG80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme 40, rue de la République - cS 32615 80000 Amiens, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial@somme.fr.