21-129203 ENTRETIEN DE PARCS ET DE TERRAINS SPORTIFS DEPARTEMENTAUX

Appel d'offre Initial
Date de publication: 30-09-2021
Fin de publication: 21-11-2021
Département(s) publication: 92,
Descripteurs: Espaces verts
Objet complet: Lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes Lot 2 : Parc des sports de la Grenouillère

  • Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
    Adresse: 57 rue des Longues Raies
    Ville: 92000 Nanterre
    Tél: (+33) 1-47-29-31-77
    Mail: igasne@hauts-de-seine.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-129203
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Adresse: 2 boulevard de l'hautil
    Ville: 95027 Pontoise
    Tél: (+33) 1-30-17-34-00
    Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-129203
  • Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
    Adresse: 5 rue Leblanc
    Ville: 75911 Paris
    Tél: (+33) 1-82-52-42-67
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-129203
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
    Adresse: 2 boulevard de l'hautil
    Ville: 95027 Pontoise
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-129203


Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-129203
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, 57 rue des Longues Raies, Point(s) de contact : Isabelle Gasne, 92000, Nanterre, F, Téléphone : (+33) 1 47 29 31 77, Courriel : igasne@hauts-de-seine.fr, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.hauts-de-seine.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797237&orgAcronyme=f4g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DE PARCS ET DE TERRAINS SPORTIFS DEPARTEMENTAUX
Numéro de référence : 2021_732
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77313000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Lot 1 : Parc des Chanteraines et Stade Frédéric Chazottes Lot 2 : Parc des sports de la Grenouillère
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien du Parc des Chanteraines et du Stade Frédéric Chazottes
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 35
     2. Valeur environnementale / Pondération : 5
Coût :
     1. Valeur économique / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer, et non reconduit en respectant un préavis de trois mois avant la date de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : PARC DES SPORTS DE LA GRENOUILLERE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Entretien du Parc des sports de la Grenouillère
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 42
     2. Valeur environnementale / Pondération : 8
Coût :
     1. Valeur économique / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Il est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer, et non reconduit en respectant un préavis de trois mois avant la date de notification du marché.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou DC1; déclaration sur l'honneur ou DC1; pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des références professionnelles de même nature que l'objet du marché entretien d'espaces verts et entretien de terrains sportifs) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé du marché, le montant, la date et le destinataire public ou privé avec ses coordonnées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront respecter les exigences minimales suivantes : Pour le lot 1 : au moins 3 références distinctes d'entretien de terrains sportifs au cours des 5 dernières années dont 1 référence d'entretien de gazon synthétique ; Pour le lot 2 : au moins 3 références distinctes d'entretien de terrains sportifs au cours des 5 dernières années, dont 1 de terrain en gazon synthétique et 1 de terrain en gazon naturel.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années, et l'importance du personnel encadrant ;-Pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle suivants : QUALIPAYSAGE : Entretien d'aménagements paysagers - niveau spécialisé ou références équivalentes (ex E131) ; QUALIPAYSAGE : Aménagements paysagers - niveau spécialisé ou références équivalentes (ex P120) ; QUALIPAYSAGE : Terrains de sport en gazon naturel et hybride spécialisé ou références équivalentes (ex P200) OU QUALISPORT 850 : Maintenance terrain grand jeu gazon naturel, stabilisé et synthétique ou références équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément aux articles L.2112-2-1 et L.2112-4 du code de la commande publique, le marché comprend une clause sociale et une clause environnementale qui sont indiquées dans le cadre du cahier des clauses administratives particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2021 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 novembre 2021 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est financé sur les fonds propres du Département des Hauts-De-Seine. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) bénéficiant du paiement direct du marché public, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les critères de jugement des offres sont les suivants : Lot 1 : Valeur économique (60 points) dont 50 points pour la partie forfaitaire et 10 points pour la partie à bons de commandes. Valeur technique (35 points) dont 10 points pour l'organisation mise en œuvre pour ce marché, 15 points pour l'étude de cas no1, 10 points pour l'étude de cas no2. Valeur environnementale (5 points) dont 3 points pour la limitation des pollutions, et 2 points pour la limitation des nuisances sonores.Lot 2 : Valeur économique (50 points) dont 40points pour la partie forfaitaire et 10 points pour la partie à bons de commandes. Valeur technique (42points) dont 8 points pour les moyens humains mis à disposition pour le marché, 10 points pour le planning annuel des prestations d'entretien, 18 points pour l'étude de cas, et 6 points pour les mesures de sécurité vis-à-vis des usagers. Valeur environnementale (8 points) dont 3 points pour la limitation des pollutions, 3 points pour la limitation des nuisances sonores, et 2 points pour le désherbage des terrains de rugby enherbés
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027, Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel (cja, art L551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art L 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (cja art L 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence tarn et garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'hautil, 95027, Pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2021