21-129262 Acquisition de fournitures pour le soutien spécifique des établissements du Service Interarmées des Munitions

Attribution Initial
750 000 €
Date de publication: 01-10-2021
Fin de publication: 24-01-2022
Département(s) publication: 78,
Descripteurs: Quincaillerie (articles)
Objet complet: Acquisition de fournitures pour le soutien spécifique des établissements du Service Interarmées des Munitions

  • Service Interarmées des Munitions
    Adresse: Service Interarmées des Munitions, allée des Matelots
    Ville: 78013 Versailles
    Mail: simu-versailles.marches-achtas.fct@intradef.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-129262
  • Adresse:
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-129262
  • Tribunal administratif de Versailles
    Adresse: 56 avenue de Saint-Cloud
    Ville: 78000 Versailles
    Tél: (+33) 1-39-20-54-00
    Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-129262
  • COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
    Adresse: Direction des affairesjuridiques Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet 6 rue LouiseWeiss Télédoc 353
    Ville: 75703 Paris
    Tél: (+33) 1-44-97-08-23
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-129262
  • Tribunal administratif de Versailles
    Adresse: 56 avenue de Saint-Cloud
    Ville: 78000 Versailles
    Tél: (+33) 1-39-20-54-00
    Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-129262

Résultat de marché

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-129262
I. II. IV. V. VI.

Résultat de marché


Directive 2009/81/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Service Interarmées des Munitions, service Interarmées des Munitions, allée des Matelots, F-78013 Versailles. E-mail : simu-versailles.marches-achtas.fct@intradef.gouv.fr.
Code d'identification national : 11000201100044.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : https://www.defense.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672184&orgAcronyme=g7h.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=672184&orgAcronyme=g7h.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
acquisition de fournitures pour le soutien spécifique des établissements du Service Interarmées des munitions.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Code NUTS FRH02-FRF22-FRL05-FRB01.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de fournitures pour le soutien spécifique des établissements du Service Interarmées des Munitions.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Négociée avec publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. technique. Pondération : 30.
     3. délai. Pondération : 15.
     4. taux de couverture. Pondération : 10.
     5. taille du catalogue. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
C-01-MN-2020-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2020/S 235-581330 du 02/12/2020.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 21-01-MN-7
INTITULÉ : Acquisition de fournitures pour le soutien spécifique des établissements du Service Interarmées des Munitions
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
30 juillet 2021
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
AART ELECTRONICS, 115 chemin de Ronde, F-78290 Croissy sur Seine. E-mail : info@aart-electronics.com.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 750 000 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 750 000 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 7.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2021.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-145489, mise en ligne le 29 novembre 2020.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS, direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris. Tél. (+33) 1 44 97 08 23.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
29 septembre 2021.