21-131637 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du Centre d'Accueil Médico-Psychologique pour Adolescents (CAMPA) de l'Hôpital Civil

Appel d'offre Initial
Date de publication: 03-10-2021
Fin de publication: 31-01-2022
Département(s) publication: 67,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: La consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la réhabilitation du CAMPA (Centre d'Accueil Médico-Psychologique pour Adolescents) situé à proximité de l'Hôpital Civil à Strasbourg. L'ouvrage de bâtiment sur lequel p


Département(s) de publication : 67
Annonce No 21-131637
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, Numéro national d'identification : 26670057400012, 1 place de l'Hôpital BP426, 67091, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 11 53 53, Courriel : corinne.delattre@chru-strasbourg.fr, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chru-strasbourg.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834841&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du Centre d'Accueil Médico-Psychologique pour Adolescents (CAMPA) de l'Hôpital Civil
Numéro de référence : DIT-2021018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur une mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la réhabilitation du CAMPA (Centre d'Accueil Médico-Psychologique pour Adolescents) situé à proximité de l'Hôpital Civil à Strasbourg. L'ouvrage de bâtiment sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie "Réhabilitation / Réutilisation".
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : CAMPA - Hôpital Civil
II.2.4) Description des prestations : Conformément au Code de la Commande Publique, les missions confiées au Maître d'Oeuvre correspondent aux éléments de la mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : Relevés complémentaires, CSSI et Traitement de la signalétique en phase conception.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le Pouvoir adjudicateur retiendra les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant répondu aux critères de sélection suivants conformément aux dispositions de l'article 4.3.3 du Règlement de Consultation :1. Composition et compétences de l'équipe pour exécuter la mission,2. Qualité des références présentées, similaires et de complexité équivalente à l'opération,3. Garanties et capacités techniques et financières des membres de l'équipe au regard des missions confiées.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public comporte une prestation supplémentaire éventuelle qui sera obligatoirement chiffrée par le candidat : Mission OPC.Délais de paiement : 50 joursPossibilité d'escompte en cas de paiement sous 35 joursPossibilité d'une demande d'avance de 10% par élément de mission commandéAucune retenue de garantie n'est appliquée

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent européen
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent européen.Hormis les compétences d'architecte d'un des membres du groupement, les compétences demandées pour cette opération sont les suivantes : Structure y compris dispositions parasismiques, isolation thermique et prestations de finition, CVC-Désenfumage, plomberie, électricité CFO-CFA, gestion technique centralisée, désamiantage-déconstruction ainsi que déplombage, signalétique, un économiste de la construction, un Coordinateur SSI et un OPC.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 et s. du CJA)- Référé contractuel (article L.551-13 et s. du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2021