21-132184 Le présent marché a pour objet la fourniture biocarburant aéronautique. La livraison physique du produit est obligatoire.Le taux d'incorporation devra être compris entre 30 et 40% de biocarburan

Appel d'offre Initial
Date de publication: 04-10-2021
Fin de publication: 01-12-2022
Limite de réponse: 02-11-2021
Acheteur: DSEO-EMA
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Carburant, hydrocarbure
Objet complet: Le présent marché a pour objet la fourniture biocarburant aéronautique. La livraison physique du produit est obligatoire.Le taux d'incorporation devra être compris entre 30 et 40% de biocarburant.Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa

  • DSEO-EMA
    Adresse: Case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - CS 21623
    Ville: 75509 Paris cédex 15
    Mail: dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-132184
  • Adresse: Nancy, Saint-Dizier, Luxeuil, Evreux, Satory, Sarrebourg, Orléans et Avord.
    Ville:
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-132184
  • Direction du service de l'énergie opérationnelle
    Adresse: Case no68, 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623
    Ville: 75509 Paris cédex 15
    Type d'adresse: Renseignements
    Annonce: 21-132184
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75004 Paris
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-132184
  • Direction du service de l'énergie opérationnelle
    Adresse: Case no68, 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623
    Ville: 75509 Paris cédex 15
    Type d'adresse: Envoyer_offres
    Annonce: 21-132184


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-132184
 I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DSEO-EMA, case no 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - cS 21623, F-75509 Paris Cedex 15. E-mail : dseo.resp-achat-invest.fct@intradef.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction du service de l'énergie opérationnelle, case no68, 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623, F-75509 Paris Cedex 15. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction du service de l'énergie opérationnelle, case no68, 60, boulevard du général Martial Valin CS 21623, F-75509 Paris Cedex 15. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
approvisionnement de biocarburant aéronautique au profit du service de l'énergie opérationnelle.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : nancy, Saint-Dizier, Luxeuil, Evreux, Satory, Sarrebourg, Orléans et Avord.
Code NUTS -FRF31--FRF24--FRC23--FRD21.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet la fourniture biocarburant aéronautique. La livraison physique du produit est obligatoire.
le taux d'incorporation devra être compris entre 30 et 40% de biocarburant.
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le marché public est reconductible une fois pour une durée d'un an, par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date anniversaire du marché.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09131000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
l'estimation du volume total commandé de produit mélangé est d'environ 9400 m3 pour l'année 2022, réparti sur plusieurs sites.
le volume unitaire de commande est estimé entre 400 et 1000 m3.
la répartition est estimée comme suit pour l'année 2022 : 1800 m3 pour Nancy, 1800 m3 pour Saint-Dizier, 1800 m3 pour Luxeuil, 1600 m3 pour Evreux ; le reste (environ 2400 m3) sera réparti entre Satory et Sarrebourg (et éventuellement Avord et Orléans).
Les estimations sont les mêmes pour la période de reconduction.
II.2.2) Information sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-46 à 63 du Code de la Commande Publique. le directeur de la DELPIA est chargé de fournir au titulaire du marché, aux bénéficiaires de cession ou de nantissement de créance, les renseignements et états prévus à l'article L 2191-8 du Code de la commande publique.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Répartition des paiements
chaque livraison fait l'objet d'un règlement définitif qui s'effectue selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement d'opérateurs économiques;
- en qualité de membre de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée.
Dans le cas d'une candidature d'un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour la sélection des candidats, il sera tenu compte des éléments suivants :
Les garanties techniques, professionnelles et financières.
les candidats présentent leurs éléments de candidature avec les formulaires Dc1 et Dc2.
- en application de l'article R.2143-9, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), s'il est en redressement judiciaire.
- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire d'un marché public peut, dans les conditions prévues aux articles R.2193-1 à 2193-16 du code de la commande publique, sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché public à condition d'avoir obtenu de l'acheteur :
- l'acceptation de chaque sous-traitant ;
- l'agrément de ses conditions de paiement.
l'acceptation des sous-traitants et l'agrément de leurs conditions de paiement sont soumis aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La sous-traitance totale des prestations est interdite.
afin d'obtenir l'acceptation et l'agrément de l'acheteur, le titulaire doit présenter son sous-traitant par le biais de l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC 4 ou équivalent (téléchargeable sur :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Cet acte mentionne : la nature des prestations sous-traitées envisagée, le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant, le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant, les conditions de paiement prévues et le cas échéant les modalités de variation de prix, les capacités financières et professionnelles du sous-traitant.
l'acheteur doit accepter ou refuser le sous-traitant, et agréer ses conditions de paiement le cas échéant. Passé un délai de 21 jours à compter de la remise du DC 4 et, le cas échéant, de la remise de l'exemplaire unique pour nantissement (ou du certificat de cessibilité), l'acheteur est réputé avoir accepté le sous-traitant et agréé les conditions de paiement.
l'acte spécial est signé par voie électronique et transmis par voie dématérialisée.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : il n'y a pas de niveau minimal exigé.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : - les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat pour des prestations similaires de fourniture de biocarburants, réalisés au cours des trois dernières années.
- les garanties techniques seront appréciées au vu des compétences et des moyens du candidat. Aucun niveau technique spécifiques minimaux n'est exigé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau technique spécifiques minimaux n'est exigé.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1)   Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
    Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)   Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
    Prix le plus bas.
IV.2.2) Enchère électronique :
    Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)   Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
    2021-014-DSEO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
    Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
    2 novembre 2021 - 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1)   Renouvellement :
    Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui.
    Oui.année 2023.
VI.2)   Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3)   Informations complémentaires :
    Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, au plus tard 8 jours avant la date de réception des candidatures ou des offres sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
en cas de modifications importantes des documents de la consultation, le délai de réception des offres est reporté dans les conditions prévues à l'article R.2151-4 du code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 octobre 2021.
VI.4)   Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Introduction des recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du Cja),Dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545, et par la décision du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires;
5) recours indemnitaires sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le Code de justice administrative [Cja est consultable sur le site officiel "Legifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.frVI.4.4)].
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5)   Date d'envoi du présent avis :
    2 octobre 2021.