21-134106 AC de prestations intellectuelles no2: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public ro

Appel d'offre Initial
Date de publication: 08-10-2021
Fin de publication: 29-04-2022
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet complet: L'accord-cadre de prestations intellectuelles no2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier.

  • Centrale d'Achat du Transport Public
    Adresse: 8 villa de lourcine
    Ville: 75014 PARIS
    Tél: (+33) 1-84-83-04-78
    Mail: mathilde.diouris@catp.fr
    URL du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-134106
  • Tribunal de grande instance de paris
    Adresse: Parvis du tribunal de paris
    Ville: 75859 Paris
    Tél: (+33) 1-44-32-51-51
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-134106


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-134106
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, 75014, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 84 83 04 78, Courriel : mathilde.diouris@catp.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AC de prestations intellectuelles no2: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
Numéro de référence : 2021-20
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre de prestations intellectuelles no2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 38 100 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : AC de prestations intellectuelles n°2: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : L'accord-cadre sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour le choix d'une technologie de motorisation d'un réseau de transport public routier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 1 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de transport public routier
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le lot 2 sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière pour la conception ou l'adaptation des infrastructures d'un réseau de transport public routier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 2 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un réseau de transport public routier
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79314000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la conception, l'adaptation et/ou l'optimisation des sites et des méthodes de maintenance de la flotte de véhicules d'un réseau de transport public routier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 3 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement d'un réseau de transport public routier
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le lot 4 sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance pour la passation d'un marché d'achat d'énergie et/ou d'infrastructures de distribution associées, nécessaires au fonctionnement d'un réseau de transport public routier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 4 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le lot 5 sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit social en matière de transport public urbain de voyageurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 5 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le lot 6 sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 a pour objet l'acquisition de services de consultation juridique et de représentation légale en droit fiscal en matière de transport public de voyageurs (opérateurs internes et tous les contrats publics)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 6 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Le lot 7 sera exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et en Nouvelle-Calédonie.
II.2.4) Description des prestations : Le lot 7 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot 7 sera conclu pour une durée de 1 an allant du 1er février 2022 au 31 janvier 2023. Chaque lot est reconductible tacitement 7 fois pour une durée d'1 an jusqu'au 31 janvier 2030 maximum. En cas de notification postérieure au 1er février 2022, les lots de l'accord-cadre sont exécutés à compter de leur date de notification.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.Le nombre de candidat envisagé n'est pas connu à ce jour. Il s'agit d'une estimation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (un tableau est prévu à ceteffet dans le DC2 ci-joint). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autredocument considéré comme équivalent par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La présentation d'une liste de références pour les services de mêmenature effectuées au cours des trois dernières années,indiquant les prestations et le destinatairepublic ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pourchacune des trois dernières années.- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidatpour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : 1. Une lettre unique de candidature: formulairetype DC1 ci-joint. En tout état de cause, le candidat doit être enconformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la CommandePublique;2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sacapacitééconomique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2 ci-joint;1) et 2) lesformulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;3. les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s)candidat(s); 4. lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les sommes dues au(x) Titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum àcompter de la date de réception de la demande de paiement. L'accord-cadre est financé sur lesfonds propres des acheteurs publics pour lesquels les marchés subséquents seront destinés.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres dugroupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles delui être attribuéesdans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiquesmembres du groupement est engagé financièrementpour la totalité du marché public. Lescandidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soitpar un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membresdu groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'ungroupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour les consultations juridiques, la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certainesprofessions judiciaires et juridiques.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2021 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre de prestations intellectuelles no2, lancé par la CATP agissant sur le fondement de l'article L.2124-3 ducode de la commande publique a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier. Le présent avis de publicité correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures afin qu'ils aient la possibilité de préparer leur offre dès à présent. Après analyse des candidatures et régularisation le cas échéant, la CATP communiquera aux sociétés dont la candidature aura été acceptée ladate limite de remise des offres. La date de remise des offres sera ouverte uniquement aux entreprises dont la candidature aura étésélectionnée.les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique, souspeine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rentre sur la plateforme:http://catp.emarchespublics.comUne copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditionsfixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents dela consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur supportphysique électronique (clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous plifermé et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne pourra êtreprise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôtde candidatures.l'accord-cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de paris, Parvis du tribunal de paris, 75859, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 51 51
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articleL. 551-5 du code de justice administrative);- Référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;- Recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter desmesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 octobre 2021