21-134289 VTI - Ajaccio (2A) - Parc à mazout St Joseph - Etude de stabilité de l'ancien parc à mazout St Joseph

Appel d'offre Initial
Date de publication: 09-10-2021
Fin de publication: 16-02-2022
Acheteur: DRSID Lyon
Département(s) publication: 20A, 20B, 13, 83,
Descripteurs: Prestations de services Assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet complet: VTI - Ajaccio (2A) - Parc à mazout St Joseph - Etude de stabilité de l'ancien parc à mazout St Joseph (COSI 442461 - ESID 21 270)

  • DRSID Lyon
    Adresse: BP 97423
    Ville: 69347 Lyon Cedex 07
    Tél: (+33) 4-37-27-22-98
    Fax: (+33) 4-37-27-35-15
    Mail: carole.coquery@intradef.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-134289
  • Tribunal administratif de Bastia
    Adresse: Villa Montepiano
    Ville: 20407 BASTIA Cedex
    Tél: (+33) 4-95-32-88-66
    Fax: (+33) 4-95-32-38-55
    Mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-134289
  • Greffe du tribunal administratif de Bastia
    Adresse: Villa Montepiano
    Ville: 20407 BASTIA Cedex
    Tél: (+33) 4-95-32-88-66
    Fax: (+33) 4-95-32-38-55
    Mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-134289


Département(s) de publication : 20A, 13, 20B, 83
Annonce No 21-134289
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DRSID Lyon, BP 97423, 69347, Lyon Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 4 37 27 22 98, Courriel : carole.coquery@intradef.gouv.fr, Fax : (+33) 4 37 27 35 15, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836109&orgAcronyme=g7h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : VTI - Ajaccio (2A) - Parc à mazout St Joseph - Etude de stabilité de l'ancien parc à mazout St Joseph
Numéro de référence : DAF_2021_001769
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : VTI - Ajaccio (2A) - Parc à mazout St Joseph - Etude de stabilité de l'ancien parc à mazout St Joseph (COSI 442461 - ESID 21 270)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : VTI - Ajaccio (2A) - Parc à mazout St Joseph - Etude de stabilité de l'ancien parc à mazout St Joseph (COSI 442461 - ESID 21 270)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 novembre 2021 - 19:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats doivent exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera alors adressé.Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser à :Mme coquery carole - carole.coquery@intradef.gouv.frtoute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre doit parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R.2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres.Pour les questions posées postérieurement, la personne publique n'est pas tenue de répondre et le candidat ne peut s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. La visite des lieux est facultative.Pour prendre rendez-vous le candidat s'adresse à imi dumoulin Clément - clement.dumoulin@intradef.gouv.fr,m FLEURDEPINE Antoine - antoine.fleurdepine@intradef.gouv.fr,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, BASTIA Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, BASTIA Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2021