21-135127 Mise en oeuvre d'un système d'information des ressources humaines pour la gestion des talents au bénéfice de la DILA, du SGDSN et de la DSAF

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 31-01-2022
Département(s) publication: 75, 78, 93, 92, 91, 90,
Descripteurs: Logiciel
Objet complet: Mise en oeuvre d'un système d'information des ressources humaines pour la gestion des talents au bénéfice de la DILA, du SGDSN et de la DSAF

  • SPM - DSAF - BCP
    Adresse: 20 av de Ségur - TSA 70723
    Ville: 75334 Paris cedex 07
    Tél: (+33) 1-42-75-80-00
    Mail: bam.oe@pm.gouv.fr
    URL du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135127
  • Tribunal Administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75004 Paris cedex 04
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135127
  • Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics
    Adresse: Direction des affaires juridique - Sous direction de la commande publique - Bureau économie statistiques et techniques de l'achat public 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 1C, F, F
    Ville: 75703 Paris
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-135127
  • Tribunal Administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75004 Paris cedex 04
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-135127


Département(s) de publication : 75, 78, 90, 91, 92, 93
Annonce No 21-135127
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 av de Ségur - TSA 70723, 75334, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : bam.oe@pm.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838467&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838467&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines pour la gestion des talents au bénéfice de la DILA, du SGDSN et de la DSAF
Numéro de référence : 21_BAM_150
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines pour la gestion des talents au bénéfice de la DILA, du SGDSN et de la DSAF
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 852 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48450000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un système d'information des ressources humaines portant sur la gestion des Talents incluant la maintenance en condition opérationnelle, la maintenance évolutive de la solution et les modules suivants : core RH; compétences; évaluation; recrutement; formation; gestion des temps et activités (GTA).
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère technique (cf. Règlement de consultation) / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1 : Adéquation de la solution aux besoins fonctionnnels / Pondération : 32
     3. Sous-critère 2 : Organisation et accompagnement / Pondération : 20
     4. S.C.2.1 : Qualité de la réponse : compréhension du besoin, des enjeux / Pondération : 20
     5. S.C.2.2 : Organisation de la prestaion, adéquation des livrables, stratégie de reprise de données, de recette, pilotage et suivi / Pondération : 40
     6. S.C.2.3 : Moyens humains mis en place pour exécuter le marché, compétences des intervenants, support et maintenance / Pondération : 40
     7. Sous-critère 3 : Sécurité / Pondération : 8
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 852 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestation similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - chiffre d'affaires annuel "général" des 3 derniers exercices.- chiffre d'affaires "spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécution l'accord-cadre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;-Les pièces relatives aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il n'y a pas de niveaux minimaux de capacités. Toutefois, le pouvoir adjudicateur élimine le candidat ne disposant manifestement pas des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécution l'accord-cadre.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2021 - 14:00 Lieu : PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est un marché de services et non de "fournitures" tel qu'indiqué dans le présent avis.la procédure implique la mise en place d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire alliant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.Montant maximum de l'accord cadre : 1 200 000 euro(s) Ht.L'Horaire et la date de remise des offres/plis est entendu comme "heure de Paris".Le critère prix sera apprécié au regard d'un Détail quantitatif estimatif (Dqe).Le critère technique sera apprécié au regard du cadre de réponse technique.le marché comporte 3 entités bénéficiaires différentes :- la DILA ;- le SGDSN ;- la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre (Dsaf)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics, Direction des affaires juridique - Sous direction de la commande publique - Bureau économie statistiques et techniques de l'achat public 6 rue Louise Weiss - Bâtiment Condorcet - 1C, F, F, 75703, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi des lettres de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit "Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021