21-135220 Travaux d'aménagement de l Eco Campus - IMT NORD EUROPE - site Charles Bourseul - DOUAI

Appel d'offre Initial
Date de publication: 08-10-2021
Fin de publication: 04-11-2021
Limite de réponse: 03-11-2021
Département(s) publication: 59,
Descripteurs: Tous corps d'état
Objet complet: Travaux d'aménagement de l Eco Campus - IMT NORD EUROPE - site Charles Bourseul - DOUAI

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-135220
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT LILLE DOUAI.
 Correspondant : M. Boistel Laurent, 941 rue Charles Bourseul - cS 10148 59508 Douai Cedex, courriel : Annie.demski@imt-nord-europe.fr adresse internet : http://www.imt-nord-europe.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839914&orgAcronyme=a4n.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherches.

Objet du marché : travaux d'aménagement de l Eco Campus - imt nord europe - site Charles Bourseul - dOUAI.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : imt nord europe - 941 rue Charles Bourseul, 59500 Douai.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet les travaux d'aménagement de l Eco-Campus imt nord europe, site Charles Bourseul sur la commune de Douai. Le marché est un marché composé de deux tranches fermes et de six tranches conditionnelles.
tranche FERME 1 : Aménagement du parking étudiants
tranche FERME 2 : Aménagement du Patio
Tranche CONDITIONNELLE 1 : Aménagement de l'entrée du Campus et de l'accueil Administratif
Tranche CONDITIONNELLE 2 : Aménagement de l'esplanade entre le Learning Center et le parking Etudiants
Tranche CONDITIONNELLE 3 : Aménagement des abords du Labo
Tranche CONDITIONNELLE 4 : Aménagement des abords du Fablab
Tranche CONDITIONNELLE 5 : Aménagement du parking visiteur et leaning alcoves
tranche CONDITIONNELLE 6 : Aménagement de la serrurerie de façade Rue Bourseul.
Le marché est un marché à lot unique.
Les travaux objet du marché seront réalisés à : IMT Nord Europe - 941 rue Charles Bourseul à DOUAI (59500).
la durée globale d'exécution du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés ainsi :
Tranche Ferme : de la notification du marché, soit Décembre 2021.
Tranches Conditionnelles : le pouvoir adjudicateur ordonnera l'exécution de la ou des tranches(s) conditionnelle (s), par la notification d'une décision d'affermissement.
En tout état de cause, la décision d'affermissement de ou des tranches devra intervenir avant la fin de la durée globale. Le non affermissement éventuel d'une tranche conditionnelle n'entrainera aucune indemnité de dédit.
Les contraintes de périodes pendant lesquelles pourront être exécutés les travaux sont mentionnées au cahier des clauses techniques particulières.
la date prévisible pour le démarrage des travaux est la suivante : Décembre 2021.
la date de démarrage est donnée à titre indicatif, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de la modifier.
durée totale des travaux : 95 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées à condition qu'une offre, répondant à la solution de base soit remise.
le candidat qui souhaite présenter des variantes, en plus de son offre de base, doit apporter les précisions utiles à l'analyse de son offre et les modifications éventuelles du Cahier des Clauses Techniques Particulières afin de l'adapter à la variante proposée.
dans ce cas le candidat produira, au titre de son offre, un dossier intitulé " variante technique " comportant un acte d'engagement avec la mention " variante " dûment complété, daté et signé ainsi qu'un cadre de devis correspondant.
les variantes doivent respecter les performances minimales décrites dans le C.C.T.P.
Exigences à minima des variantes :
Seules les variantes améliorant les performances techniques décrites à l'offre de base et aux prescriptions du Dossier de Consultation seront analysées.
le nombre de variantes est limité à deux.
options : néant
la présente consultation est lancée sous forme de marché selon la procédure adaptée, conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2123-6 et L.2152-1, L.2152-2, L.2152-3, L.2152-4 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garanties financières
Les articles R.2191-32, R.2191-33, R.2191-34, R.2191-42 et R.2191-43 du Code de la Commande Publique relatifs à la constitution d'une retenue de garantie de 5.00 % du montant du marché sont seuls applicables.
avance
si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et le délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance peut être versée à l'attributaire selon l'article L.2191-3 du Code de la Commande Publique. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement par mandat administratif, en application des articles L.2191-3, L.2191-4, L.2191-5 et L.2191-6 du Code de la Commande Publique, avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidat individuel et mandataire d'un groupement,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée n'est pas exigée pour la présentation de l'offre.
cependant, après l'attribution du marché, l'autorité signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme du groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se reporter au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
     - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le candidat fournira tous les documents demandés dans le Dossier de Consultation aux Entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21EMD050M.

Renseignements complémentaires : maitrise d œuvre URBANIA - 8 rue Jean Jaurès 59553 Lauwin Planque
Tél 03 27 90 11 13
email urbania@agence-urbania.fr
une visite des lieux, préalable au dépôt de l'offre est Obligatoire.
A l'issue de celle-ci, une attestation de visite lui sera remise. Le soumissionnaire devra impérativement joindre cette attestation à son offre. L'absence de l'attestation entraînera le rejet de l'offre dans son ensemble. Lors de la visite, les candidats sont réputés avoir pris connaissance de toutes les difficultés possibles et ne pourraient alors se prévaloir d'imprécisions après remises de leur offre.
le candidat devra prendre contact avec M. Laurent Boistel
Tél : 03 27 71 25 11
email : laurent.boistel@imt-nord-europe.fr
rendez-vous sur site.
conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, et R2123-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr REF. : 21emd050m
le retrait électronique des documents n'oblige pas le candidat à déposer une offre.
les offres seront obligatoirement transmises par pli électronique sur la plateforme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839914&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : URBANIA.
 9 rue Jean Jaurès,  59553 Lauwin Planque, , tél. : 03-27-90-11-13, , courriel : urbania@agence-urbania.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839914&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839914&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://Lille.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.
contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.