21-135306 F_M26_2021 concession de service portant sur l'exploitation des services de restauration et de boissons du château de fontainebleauLot 2

Attribution Initial
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 01-04-2022
Département(s) publication: 77, 75, 92, 78, 91, 89, 94,
Descripteurs: Cuisine (équipement) Prestation hotelière
Objet complet: Le présent avis porte uniquement sur le lot 2: Une offre de vente à emporter déclinée sur plusieurs points de vente, fixes ou mobiles, avec différents lots à définir. Le contenu de l’offre devra comporter des boissons ainsi qu’une gamme de produits salés


Département(s) de publication : 77, 75, 78, 89, 91, 92, 94
Annonce No 21-135306
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Château de Fontainebleau, Point(s) de contact : service juridique et des marchés publics, 77300, Fontainebleau, F, Courriel : charlotte.doumichaud@chateaudefontainebleau.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : F_M26_2021 concession de service portant sur l'exploitation des services de restauration et de boissons du château de Fontainebleau
Numéro de référence : F_M26_2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent avis porte uniquement sur le lot 2: Une offre de vente à emporter déclinée sur plusieurs points de vente, fixes ou mobiles, avec différents lots à définir. Le contenu de l’offre devra comporter des boissons ainsi qu’une gamme de produits salés et sucrés.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : lot 1: concessions de service de restauration
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Château de Fontainebleau
II.2.4) Description des prestations : Une offre de restauration assise de type " Brasserie ", ci-après appelée le " Comptoir ", et un " Café ", ainsi qu’une " salle groupes ".
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. selon DCE
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Concession de VAE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Château de Fontainebleau
II.2.4) Description des prestations : Une offre de vente à emporter déclinée sur plusieurs points de vente, fixes ou mobiles, avec différents lots à définir. Le contenu de l’offre devra comporter des boissons ainsi qu’une gamme de produits salés et sucrés.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. selon DCE
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Cet avis ne concerne que le lot 2. Le lot 2 de cette procédure est déclaré infructueux pour défaut de réception de candidatures et offres.Le lot 1 est en cours d'analyse à ce jour et n'est donc pas encore attribué.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 124-329721 du 30/06/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 2
Intitulé : F_M26_2021
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot :  euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Melun, 77000, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021