21-135384 Exploitation des déchetterie du SDED 52 : gardiennage et rotation des bennes

Attribution Initial
11 897 493 €
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 05-01-2022
Acheteur: SDED 52
Département(s) publication: 52,
Descripteurs: Gardiennage Transport Déchetterie (exploitation)
Objet complet: Exploitation des déchetteries du SDED 52

  • SDED 52
    Adresse: 40 bis avenue du Maréchal Foch
    Ville: 52000 CHAUMONT
    Tél: (+33) 3-25-35-09-26
    Fax: (+33) 3-25-35-09-28
    Mail: manuela.sanchez@sded52.fr
    URL du profil d'acheteur: http://sded52.e-marchespublics.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135384
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
    Adresse: 25 rue du Lycée
    Ville: 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
    Tél: (+33) 3-26-66-86-87
    Fax: (+33) 3-26-21-01-87
    Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135384
  • Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
    Adresse: 25 rue du Lycée
    Ville: 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
    Tél: (+33) 3-26-66-86-87
    Fax: (+33) 3-26-21-01-87
    Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-135384


Département(s) de publication : 52
Annonce No 21-135384
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDED 52, Numéro national d'identification : 20005561400057, 40 bis avenue du Maréchal Foch, Point(s) de contact : Manuela SANCHEZ-PEREZ, 52000, CHAUMONT, F, Téléphone : (+33) 3 25 35 09 26, Courriel : manuela.sanchez@sded52.fr, Fax : (+33) 3 25 35 09 28, Code NUTS : FRF24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sded52.fr
Adresse du profil acheteur : http://sded52.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Intercommunalité
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Energie et déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation des déchetteries du SDED 52
Numéro de référence : 21089
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation des déchetteries du SDED 52
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 11 897 493 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Exploitation des déchetteries du SDED 52
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF24
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SDED 52
II.2.4) Description des prestations : Gardiennage, entretien et gestion des déchetteries ;Location de bennes des déchetteries ; Evacuation et transport des déchets issus desdéchetteries, triés par nature, vers les sites de transfert ou filières de valorisation et detraitement adaptées ; Location et rotation des bennes de certains flux sur les sitesEMMAUS de Bettancourt-la-Ferrée et Foulain.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Mise en œuvre d'un parcours de formation continue des gardiens et de leur hiérarchie (accueil des usagers, prévention des conflits, mise en place de nouvelles filières en déchetteries) / Pondération : 10%
     2. Moyens humains et matériels alloués à l'entretien des déchetteries / Pondération : 10%
     3. Niveau de réactivité en cas de réparation urgente d'éléments matériels de la déchetterie liée à un incident d'exploitation / Pondération : 10%
     4. Disponibilité des moyens humains et logistiques permettant la rotation des bennes / Pondération : 10%
     5. Moyens proposés afin de garantir l'ouverture du service au public de manière systématique (supervision de l'ouverture effective, gardiennage en cas d'absence...) / Pondération : 10%
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50%
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires prévues à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 121-320036 du 25/06/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21089
Lot nº :
Intitulé : Exploitation des déchetteries du SDED 52
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SALEUR RECYCLAGE SAS, Numéro national d'identification : 40090058500029, ZI de la dame Huguenotte, 52000, CHAUMONT, FR, Téléphone : (+33) 3 25 02 66 66, Courriel : contact@saleur-recyclage.fr, Fax : (+33) 3 25 02 60 27, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : oui
AS JURA RECYCLAGE, Numéro national d'identification : 494 964 943 00018, Rue de la Gare, 39140, LARNAUD, FR, Téléphone : (+33) 3 84 44 43 05, Courriel : contact@bourgognerecyclage.com, Fax : (+33) 3 84 48 13 86, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : oui
TREMPLIN TSI ENVIRONNEMENT (T.T.E.), Numéro national d'identification : 48198839200017, 11 rue Robespierre, 52000, CHAUMONT, FR, Téléphone : (+33) 3 25 32 83 77, Courriel : e.billard.tte@orange-business.fr, Fax : (+33) 3 25 32 14 78, Code NUTS : FRF24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 11 897 493
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours par le Payeur Départemental
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021