21-135386 Organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 17-02-2022
Département(s) publication: 75,
Descripteurs: Informatique (prestations de services) Logiciel
Objet complet: Le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet e

  • Université Denis Diderot - Paris 7
    Adresse: 85 boulevard Saint Germain
    Ville: 75006 Paris
    Mail: achats.dfa@u-paris.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135386
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75004 Paris
    Tél: (+33) 1-44-59-46-46
    Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135386
  • Comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
    Adresse: 5 rue leblanc
    Ville: 75911 Paris
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-135386
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7 rue de Jouy
    Ville: 75004 Paris
    Tél: (+33) 1-44-59-46-46
    Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-135386


Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-135386
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Denis Diderot - Paris 7, 85 boulevard Saint Germain, 75006, Paris, F, Courriel : achats.dfa@u-paris.fr, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.u-paris.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839749&orgAcronyme=f2h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public d'enseignement supérieur à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Organisation d'élections et adoption de décisions via un système de vote dématérialisé par internet et services associés
Numéro de référence : 2021SEDFAAG055
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'organisation d'élections et l'adoption de décisions par voie électronique à Université de Paris et l'Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) via la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par Internet et services associé ainsi que l'expertise indépendante de la solution de vote retenue
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 950 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Le lot 1 et le lot 2 ne pourront pas être attribués au même candidat et cela afin de préserver l'indépendance du lot 1 des prestations d'expertises prévues au lot 2.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no1 a pour objet la mise à disposition d'un système de vote dématérialisé par internet et services associés pour les opérations électorales organisées au sein des deux établissements ainsi que, le cas échéant, l'adoption de décisions par les membres des instances de ces établissements.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le lot no2 a pour objet la prestation d?expertise indépendante du système de vote dématérialisé par internet et services associés de l?éditeur titulaire du lot no1. Cette prestation sera à réaliser lors de chaque opération de vote.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2021 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché pourra être reconduit (3) trois fois par périodes d'un (1) an, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque opposition, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue leblanc, 75911, Paris, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 46 46, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021