21-135393 Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux

Appel d'offre Initial
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 08-11-2021
Département(s) publication: 94, 75,
Descripteurs: Carton Matériel médical
Objet complet: Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux

  • ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
    Adresse: CHU de bicêtre - 78 rue du général leclerc
    Ville: 94270 Le kremlin-bicêtre
    Tél: (+33) 1-53-14-69-60
    Fax: (+33) 1-53-14-69-99
    Mail: secr.hotelier-restauration@aphp.fr
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135393
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7, rue de Jouy
    Ville: 75181 Paris cedex 04
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135393
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7, rue de Jouy
    Ville: 75181 Paris cedex 04
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-135393
  • Tribunal administratif de Paris
    Adresse: 7, rue de Jouy
    Ville: 75181 Paris cedex 04
    Tél: (+33) 1-44-59-44-00
    Fax: (+33) 1-44-59-46-46
    Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-135393


Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 21-135393
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, Numéro national d'identification : 26750045201746, CHU de bicêtre - 78 rue du général leclerc, Point(s) de contact : Mme la directrice d'ACHAT, 94270, Le kremlin-bicêtre, F, Téléphone : (+33) 1 53 14 69 60, Courriel : secr.hotelier-restauration@aphp.fr, Fax : (+33) 1 53 14 69 99, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=817166&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux
Numéro de référence : 22.012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture et livraison de caisses et fûts pour DASRI, bassins réniformes et plateaux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Caisse cartonnée avec sache interne pour DASRI
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de caisse cartonnée avec sache interne pour DASRI
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Qualité technique des produits, logistique de la société et impact environnemental / Pondération : 40
     2. Sous-critère a : Volume utile et épaisseur de la sache et de la caisse / Pondération : 30
     3. Sous-critère b : Analyse des échantillons / Pondération : 40
     4. Sous-critère c : Logistique de la société / Pondération : 10
     5. Sous-critère d : Impact environnemental / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial ausens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles annuelles totales : 127 474 unités
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fût pour DASRI
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44616200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de fût pour DASRI
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Qualité technique des produits, logistique de la société et impact environnemental / Pondération : 40
     2. Sous-critère a : Analyse des échantillons / Pondération : 50
     3. Sous-critère b : Logistique de la société / Pondération : 10
     4. Sous-critère c : Impact environnemental / Pondération : 10
     5. Sous-critère d : Volume utile et système de fermeture / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial ausens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles : 220 143 unités
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bassins réniformes et plateaux
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de bassins réniformes et plateaux
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Qualité technique des produits, logistique de la société et impact environnemental / Pondération : 40
     2. Sous-critère a : Analyse des échantillons / Pondération : 40
     3. Sous-critère b : Impact environnemental / Pondération : 20
     4. Sous-critère c : Logistique de la société / Pondération : 20
     5. Sous-critère d : respect de la dimension / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieurà la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial ausens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Quantités prévisionnelles : 4 368 590 unités.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire DC1 ou équivalent daté.OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'URSSAF.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures,réception lundi 9 heures).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital souhaité ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesLes entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : En complément du formulaire DC2 ou équivalent, lesdocuments et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements etdes documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leurcapacité économique et financière, c'est-à-dire :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dupage 6 / 7domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents et renseignements listés à l'article 3 del'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés auxcandidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-àdire:- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché qui sera passé à l'issu de la consultation sera conclu pour la période allant de la date de notification jusqu’au 14/01/2025 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, à compter du 30/06/2024. L'unité monétaire est l'euro. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence 22.012. Les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 29/10/2021 à l'adresse suivante : https://www.marchespublics. gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 novembre 2021 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 novembre 2021 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est renouvelé tous les 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer les échantillons, obligatoires, dont la liste figure en annexe no1 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour voir son offre validée. Les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :ACHATCHU de BicêtreBâtiment Pierre Lasjaunias Porte 7778 rue du Général Leclerc94270 le kremlin-bicetrea l'attention de Mr ADENET AlbertPériode de dépôt : du 08 novembre 2021 au 10 novembre 2021. Heure limite du dépôt le 10 novembre 2021 : 12 heuresles échantillons peuvent être déposés le lundi 08/11/2021 et mardi 09/11/2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures et le mercredi 10 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures.Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.Les articles pour lesquels les échantillons seront jugés de qualité inacceptable avec une note
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021