21-135513 Groupement de commandes Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Prestations de déménagement

Attribution Initial
33 850 €
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 05-01-2022
Département(s) publication: 76,
Descripteurs: Déménagement
Objet complet: - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.- Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2

  • LE HAVRE SEINE METROPOLE
    Adresse: Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
    Ville: 76085 Le Havre
    Mail: secretariatcao@lehavremetro.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135513
  • Tribunal administratif de Rouen
    Adresse: 53 avenue Gustave Flaubert
    Ville: 76000 Rouen
    Tél: (+33) 2-35-58-35-00
    Fax: (+33) 2-35-58-35-03
    Mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135513
  • Ville du Havre
    Adresse: 1517 place de l''Hôtel de Ville
    Ville: 76084 Le Havre Cedex
    Mail: secretariatcao@lehavremetro.fr
    Type d'adresse: Agit_pour_autre_compte_oui
    Annonce: 21-135513


Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-135513
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE HAVRE SEINE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/
Ville du Havre, 1517 place de l''Hôtel de Ville, 76084, Le Havre Cedex, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.lehavreseinemetropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Groupement de commandes Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Prestations de déménagement
Numéro de référence : 20fs-Mutcv-0692-V
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 51620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : - La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande conformément au code de la commande publique. Les accords-cadres sont passés sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.- Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2021 au plus tôt ou de leur date de notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Ils seront renouvelables trois fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 33 850,25 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commandes Le Havre Seine Métropole et Ville du Havre - Prestations de déménagement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations supérieures ou égales à 50 m3 pour bureaux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations supérieures ou égales à 50 m3 pour bureaux
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations inférieures à 50 m3 pour bureaux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations inférieures à 50 m3 pour bureaux
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations industrielles
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 51530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 51530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 63120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Prestations industrielles
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 205-499383 du 21/10/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19103
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations supérieures ou égales à 50 m3 pour bureaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Demenagements Le Gars, 30 rue de wolfenbuttel, 92310, Sèvres, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 527
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19104
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations inférieures à 50 m3 pour bureaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Demeco Entreprises, 5 Rue De La Batardiere, 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle, FR, Code NUTS : FRB06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 817,75
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19105
Lot nº : 3
Intitulé : Prestations industrielles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 12 mars 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Rfe, 692 Boulevard Industriel, 76580, Le Trait, FR, Code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 16 505,5
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- pour le lot no1, le groupement d'entreprises attributaire est constitué solidairement des sociétés Lg-Ob Transferts / Déménagements Le Gars - hdsd Sarl / Snlpf Sarl.- Pour le lot no2, le groupement d'entreprises attributaire est constitué solidairement des sociétés Demeco Entreprises / Demeco Adn / Demenagement Grimonpont / Euroflash.- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants de simulation de commande.- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans montant minimum ni maximum.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021