21-135515 Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina

Attribution Initial
698 900 €
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 05-01-2022
Département(s) publication: 20B,
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
Objet complet: La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière deMontesoro.Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombre


Département(s) de publication : 20B
Annonce No 21-135515
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BASTIA, Numéro national d'identification : 21200033500019, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 02, Courriel : marches@bastia.corsica, Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia.corsica/marches-publics
Adresse du profil acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina
Numéro de référence : 2020/044
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière deMontesoro.Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les premiers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise.L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travauxde remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans desconditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement.Missions confiées:- Mission témoin (Avp/Pro/Amt/Exe/Det/Aor)- Mission Opc- Proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone- Rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2pr
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 698 900 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la remise en état du site du cimetière d'Ondina
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La commune de Bastia a lancé dès 2006 des études en vue d'aménager un nouveau cimetièresur les hauteurs de la ville, afin notamment de pallier à la saturation du cimetière deMontesoro.Suite à un premier sinistre survenu en avril 2013, ainsi qu'à de nombreux désordres apparus dès les premiers mois suivant la réception, le site a fait l'objet d'une longue expertise.L'expertise étant aujourd'hui terminée, la commune de Bastia souhaite procéder à des travauxde remise en état fonctionnel et pérenne du site, afin qu'il puisse être exploité dans desconditions telles que celles prévues pour ce type d'aménagement.Missions confiées:- Mission témoin (Avp/Pro/Amt/Exe/Det/Aor)- Mission Opc- Proposition de phasage de la reprise d'activité du cimetière par zone- Rédaction des cahiers des charges relatifs aux missions géotechniques G2pr
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 237-584671 du 04/12/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/037
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 septembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Artelia (mandataire) + Sas Adp Archtectes (20200), 18 rue elie pelas, le condorcet, 13016, Marseille, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 698 900
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 54 000,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Mission Opc

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date de signature du marché : 17/09/2021lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021