21-135517 Impressions récurrentes de la commune de Ris-Orangis (91130)

Attribution Initial
15 223 €
Date de publication: 10-10-2021
Fin de publication: 05-01-2022
Département(s) publication: 91,
Descripteurs: Impression Prestations de services
Objet complet: L'accord-cadre mono-attributaire par lot est défini sans minimum ni maximum contractuel annuel décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot no 1 : Impression de la Gazette municipale et son supplément - Lot no 2 : Affiches grands formats et formats divers

  • COMMUNE DE RIS ORANGIS
    Adresse: Place du Général de Gaulle
    Ville: 91130 Ris Orangis
    Tél: (+33) 1-69-02-52-52
    Mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135517
  • Tribunal administratif de Versailles
    Adresse: 56 avenue de Saint Cloud
    Ville: 78011 Versailles
    Tél: (+33) 1-39-20-54-00
    Fax: (+33) 1-39-20-54-87
    Mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135517


Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-135517
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE RIS ORANGIS, Numéro national d'identification : 21910521000013, Place du Général de Gaulle, 91130, Ris Orangis, F, Téléphone : (+33) 1 69 02 52 52, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Impressions récurrentes de la commune de Ris-Orangis (91130)
Numéro de référence : 2021-10
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre mono-attributaire par lot est défini sans minimum ni maximum contractuel annuel décomposé en 3 lots définis comme suit : Lot no 1 : Impression de la Gazette municipale et son supplément - Lot no 2 : Affiches grands formats et formats divers - Lot no 3 : Impressions diverses.Pour mémoire, récapitulatif des dépenses : Lot 1 : 2018 = 85.000 euro(s) Ttc / 2019 = 77.500 euro(s) Ttc / 2020 = 74.100 euro(s) Ttc / Lot 2 : 2018 = 8.300 euro(s) Ttc / 2019 = 9.470 euro(s) Ttc / 2020 = 6.300 euro(s) Ttc / Lot 3 : 2018 = 60.500 euro(s) Ttc / 2019 = 106.000 euro(s) Ttc / 2020 = 37.000 euro(s) Ttc
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse : 4 260 euros / Offre la plus élevée : 7 578 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Impressions récurrentes de la commune de Ris-Orangis (91130)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression de la Gazette municipale et son supplément
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Impression de la Gazette municipale et son supplément. Format : 21*27 cm / Grammage couverture : 135 g / Grammage pages intérieurs : 100 gFormat : 19*25 cm / Grammage : 100 gPapier : couché mat - papier certifié PefcImpression : quadri recto versoFichiers fournis par nos soinsConditionnement : sous films et sous cartons2 points de livraison : direction de la communication service reprographie/ Monsieur Louis FracheyDélais (de la réception des fichiers par le titulaire du marché à la livraison) : 3 jours ouvrésCpv 79810000-5 : Services d'impressionCpv 79823000-9 : Services d'impression et de livraisonCpv 79800000-2 : Services d'impression et services connexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des impressions / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour mémoire, récapitulatif des dépenses : 2018 = 85.000 euro(s) Ttc / 2019 = 77.500 euro(s) Ttc / 2020 = 74.100 euro(s) Ttc
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Affiches grands formats et formats divers
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Affiches grands formats et formats divers : Formats : 120*176 cm, 108*82 cm et 40*60 cmGrammage : se référer au bordereau de prixPapier certifié PefcImpression : quadri recto seulFichier fournis par nos soinsConditionnement : sous colis2 points de livraison : direction de la communication/ AseaDélais (de la réception des fichiers par le titulaire du marché à la livraison) : 3 jours ouvrésCpv 79810000-5 : Services d'impressionCpv 79823000-9 : Services d'impression et de livraisonCpv 79800000-2 : Services d'impression et services connexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des impressions / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour mémoire, récapitulatif des dépenses : 2018 = 8.300 euro(s) Ttc / 2019 = 9.470 euro(s) Ttc / 2020 = 6.300 euro(s) Ttc
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impressions diverses
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79823000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Impressions diverses : Formats finis : se référer au bordereau de prixPapier : Couché brillant - mat ou satiné - manager - vergé blanc - autocopiant (Cb blanc - Cfb - Cf) - Papier certifié PefcImpression : Quadri recto - Quadri recto/versoFaçonnage : se référer au bordereau de prixConditionnement : par 50 ou 100 ex sous film et sous cartons2 points de livraison : direction de la communication service reprographie/ Monsieur Louis FracheyDélais (de la réception des fichiers par le titulaire du marché à la livraison) : 3 jours ouvrésCpv 79810000-5 : Services d'impressionCpv 79823000-9 : Services d'impression et de livraisonCpv 79800000-2 : Services d'impression et services connexes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité des impressions / Pondération : 35
     2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour mémoire, récapitulatif des dépenses : 2018 = 60.500 euro(s) Ttc / 2019 = 106.000 euro(s) Ttc / 2020 = 37.000 euro(s) Ttc

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 040-099478 du 26/02/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-10
Lot nº : 1
Intitulé : Impression de la Gazette municipale et son supplément
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 août 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Passion Graphic, 11 rue Denis Papin, 77680, Roissy-en-Brie, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 4 686
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-10
Lot nº : 2
Intitulé : Affiches grands formats et formats divers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Westgraphy, Zi de Villejames, 44350, Guérande, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 381,3
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-10
Lot nº : 3
Intitulé : Impressions diverses
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Imprimerie Georges Grenier, 115/117 avenue Raspail, 94250, Gentilly, FR, Code NUTS : FR107
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 155,4
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la simulation de commande effectuée lors de l'analyse des offres.Les montants indiqués pour la valeur globale du marché correspondent à la simulation de commande du lot no1 car le marché est sans minimum ni maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 octobre 2021