21-135612 Entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)

Appel d'offre Initial
Date de publication: 11-10-2021
Fin de publication: 17-12-2021
Acheteur: Ville de Loos
Département(s) publication: 59,
Descripteurs: Prestations de services
Objet complet: Entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120) Lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2) Lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé)


Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-135612
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Loos, 104 rue du Maréchal Foch - BP 109, 59120, Loos, F, Téléphone : (+33) 3 20 10 40 00, Courriel : marchespublics@ville-loos.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://loos.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529418&orgAcronyme=50360
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=529418&orgAcronyme=50360
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120) Lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2) Lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 100 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Ville de Loos (59120)
II.2.4) Description des prestations : Entretien des Espaces Verts de la Ville de LOOS (59120)Lot no1 : Entretien des Espaces Verts (hors surface du Lot no2)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2022 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 8 janvier 2022 est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixteLa part forfaitaire est estimée à 100 000 euro(s) H.T par an La part unitaire (accord-cadre à bons de commande) est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 150 000 euro(s) H.T par an
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Rue Danton et Place Jean Jaurès à Loos (59120)
II.2.4) Description des prestations : Lot no2 : Entretien des Espaces Verts Rue Danton et Place Jean Jaurès (Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales (Article L.2113-12 du Code de la Commande Publique).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2022 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 8 janvier 2022 est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché est conclu à prix mixte. La part forfaitaire est estimée à 15 000 euro(s) H.T par an La part unitaire (accord-cadre à bons de commande) est conclu sans montant minimum et un montant maximum de 10 000 euro(s) H.T par an.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 novembre 2021 - 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 novembre 2021 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2022 (ou de sa date de notification au titulaire si la date du 8 janvier 2022 est dépassée). Le marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période d'un an de manière tacite.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour chacun des 2 lots objet de la présente consultation une visite sur site sera obligatoirement effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle donnera lieu à une attestation de visite signée par le responsable de la visite et le candidat au marché, qui devra être joint à la réponse du candidat.La date impérative fixée pour les visites du Lot no1 est le : - le 27/10/2021 à 14h30 ; - le 03/11/2021 à 14h30 ;Le lieu de rendez-vous est au Parc Danel, rue du Docteur Calmette à LOOS (59120).La date impérative fixée pour les visites du Lot no2 est le : - le 27/10/2021 à 13h30 - le 03/11/2021 à 13h30le lieu de rendez-vous est au centre de la Place Jean Jaurès à Loos (59120).pour les deux lots : Prix (70%), jugé sur la base du montant forfaitaire annuel (50%) et du détail quantitatif estimatif (non communiqué aux candidats) pour la part à bons de commande (20%) selon la formule suivante : (N=70%*Pmin/P).Valeur technique (30%) appréciée au regard du mémoire technique et jugée sur la base des sous-critères suivants : - adéquation des moyens humains affectés pour la réalisation des prestations au marchés (10%)- adéquation des doyens matériels affectés pour la réalisation des prestations au marché (10%)- qualité de la filière de valorisation des déchets verts (10%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 octobre 2021