21-135782 Les travaux porteront sur l'aménagement paysager des espaces extérieurs du collège Les Bouvets, à Puteaux, au RDC : cours de récréation no 1 et 2, entrée de l'établissement, jardin potager a

Appel d'offre Initial
Date de publication: 11-10-2021
Fin de publication: 17-12-2021
Limite de réponse: 18-11-2021
Département(s) publication: 92,
Descripteurs: Espaces verts
Objet complet: Les travaux porteront sur l'aménagement paysager des espaces extérieurs du collège Les Bouvets, à Puteaux, au RDC : cours de récréation no 1 et 2, entrée de l'établissement, jardin potager actuel, etc.

  • Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
    M. CHAPPRON Chrystel, Département des hauts de seine
    Adresse: 57, rue des longues raies
    Ville: 92000 Nanterre
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135782
  • Adresse: 1 rue Félix Pyat
    Ville: 92800 Puteaux
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-135782
  • tribunal administratif de Cergy pontoise
    Adresse: 2-4, boulevard de l'Hautil_ BP 30322
    Ville: 95027 Cergy pontoise cedex
    Tél: 01-30-17-34-00
    Fax: 01-30-17-34-59
    Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135782
  • Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
    Adresse: 5 rue Leblanc
    Ville: 75911 Paris
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-135782

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 21-135782
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cons. Départ. des Hauts-de-Seine.
 Correspondant : M. Chappron Chrystel, Département des hauts de seine, 57, rue des longues raies 92000 Nanterre adresse internet : http://www.hauts-de-seine.fr.

Objet du marché : les travaux porteront sur l'aménagement paysager des espaces extérieurs du collège Les Bouvets, à Puteaux, au RDC : cours de récréation no 1 et 2, entrée de l'établissement, jardin potager actuel, etc..
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45111290
45112710.
Lieu d'exécution : 1 rue Félix Pyat, 92800 Puteaux.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

aménagement des espaces extérieurs du collège les Bouvets à Puteaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux porteront sur l'aménagement paysager des espaces extérieurs du collège Les Bouvets, à Puteaux, au RDC : cours de récréation no 1 et 2, entrée de l'établissement, jardin potager actuel, etc.
le but de l'aménagement est de créer plus d'espaces verts, amener davantage de fraîcheur et ombre, de créer un jardin potager, de favoriser une démarche pédagogique (réemploi des matériaux, parcours de l'eau, lieux d'enseignement en plein air, diversité d'essences végétales, diminution du pouvoir réfléchissant des surfaces minérales comme enrobé ou béton, confort hygrothermique).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
conformément à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique, une avance est accordée au
titulaire lorsque le montant initial de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et d'une
durée d'exécution supérieure à 2 mois.
le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première
demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est
pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément au décret nº2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par
mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément
aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le
Pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un
mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du
mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;
Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du
groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
une déclaration sur l'honneur signée électroniquement en propre (ou l'imprimé Dc1 fourni par le
département signé électroniquement en propre) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre
du groupement :
A) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11
Du code de la commande publique ;
B) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans
l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la
commande publique.
c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et Qualibat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 01:Qualibat 2111 : Maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant; Qualibat 1111: Démolition ; Qualibat 1312 : Terrassement ; Qualibat 1323 : Canalisation assainissement. Lot 02:qualipaysage : Aménagement paysager spécialisé.Lot 03:Qualibat no4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante).;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur économique : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-756.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire durant le délai de publicité.
les candidats devront prendre rendez-vous auprès d'alexandre Pecheff- apecheff@hauts-de-seine.fr_ 07 62 08 99 73.
elle aura lieu le :
Le Mercredi 03/11/2021 de 9h à 10h30
le Mardi 09/11/2021 de 9h à 10h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798059&orgAcronyme=f4g.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy pontoise 2-4, boulevard de l'hautil_ B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5 rue Leblanc 75911 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd_ Maçonnerie.
Vrd_Maçonnerie
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : phase 1 : juin, juillet et août 2022, pour les travaux
Phase 2 : plantations sur la période de la toussaint 2022 (2 semaines) et sur Noël (2 semaines).
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45111290.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - espaces verts- plantations.
Espaces verts- plantations
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : phase 1 : juin, juillet et août 2022, pour les travaux
Phase 2 : plantations sur la période de la toussaint 2022 (2 semaines) et sur Noël (2 semaines).
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45112712.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - serrurerie-Métallerie.
Serrurerie-Métallerie
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : phase 1 : juin, juillet et août 2022, pour les travaux
Phase 2 : plantations sur la période de la toussaint 2022 (2 semaines) et sur Noël (2 semaines).
C.P.V. - Objet principal : 45112710
Objets supplémentaires : 45112711
77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts