21-135786 BASE DE DÉFENSE D'ÉVREUX - DGA TH à Val-de-Reuil et CNMO TSR à Vernon et Favières (27-28) - Marché multi techniques pour les prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et d

Appel d'offre Initial
Date de publication: 11-10-2021
Fin de publication: 03-01-2022
Limite de réponse: 03-12-2021
Département(s) publication: 27, 28,
Descripteurs: Maintenance
Objet complet: BASE DE DÉFENSE D'ÉVREUX - DGA TH à Val-de-Reuil et CNMO TSR à Vernon et Favières (27-28) - Marché multi techniques pour les prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 28
Annonce No 21-135786
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Rennes.
 Correspondant : M. Rodriguez Florian, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : base de défense d'évreux - dga th à Val-De-Reuil et cnmo tsr à Vernon et Favières (27-28) - marché multi techniques pour les prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50700000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est " Spécial France " selon les dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret national annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020. La mention Spécial France est employée pour les informations ou supports classifiés ou non, que l'autorité émettrice estime devoir être divulgués aux seuls ressortissants français et qui ne sauraient en aucune circonstance, être communiqués en tout ou partie à un État étranger ou à l'un de ses ressortissants, à une organisation internationale ni à une entreprise de droit étranger, même s'il existe avec cet État ou organisation un accord de sécurité. Par conséquent, la réalisation des prestations doit être assurée par une/des personne(s) morale(s) de droit français et des personnes physiques de nationalité française
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : base de défense d'évreux - dga th à Val-De-Reuil et cnmo tsr à Vernon et Favières (27-28) - marché multi techniques pour les prestations de maintenance, d'exploitation, d'entretien et de réparation.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre prend effet à sa date de notification et s'achève le 31 décembre de la même année. Il est ensuite reconduit tacitement quatre fois pour une durée d'un an, sauf la dernière période qui se termine la veille de la date du quatrième anniversaire de l'accord-cadre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualibat 5512 - maintenance d'installations thermiques (ou équivalent)- qualifelec 42mie2 - maintenance des installations électriques (ou équivalent);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : document(S) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : extrait K-Bis original extrait du greffe du tribunal de commerce (en version internet avec Flash code) et, le cas échéant, délégation de pouvoir.;
     - Autres renseignements demandés : copie recto/verso de la pièce d'identité ou passeport du dirigeant en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2021, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-018.

Renseignements complémentaires : le projet de marché est sensible, conformément à l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 13 novembre 2020. Un contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physiques sera exercé par l'autorité contractante.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=839172&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.