21-135816 Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Bâtiment

Appel d'offre Initial
Date de publication: 11-10-2021
Fin de publication: 04-11-2021
Limite de réponse: 04-11-2021
Acheteur: S.D.E.E.G.
Département(s) publication: 33,
Descripteurs: Bâtiment Assistance à maîtrise d'ouvrage
Objet complet: Réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Bâtiment

  • S.D.E.E.G.
    CASTANET Kévin
    Adresse: 12 Rue du Cardinal Richaud
    Ville: 33300 BORDEAUX
    Tél: 05-56-16-10-70
    Mail: marches@sdeeg33.fr
    URL du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-135816
  • Adresse: SDEEG 33
    Ville: 33300 BORDEAUX
    Type d'adresse: Livraison
    Annonce: 21-135816
  • Tribunal Administratif de Bordeaux
    Adresse: 9 rue Tastet
    Ville: 33000 BORDEAUX
    Tél: 05-56-99-38-00
    Mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-135816

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-135816
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.E.E.G.
 Correspondant :  CASTANET Kévin, 12 Rue du Cardinal Richaud 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-16-10-70, courriel : marches@sdeeg33.fr adresse internet : http://sdeeg33.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdeeg.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - bâtiment.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79933000.
Lieu d'exécution : sdeeg 33, 33300 Bordeaux.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 46 mois.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - bâtiment.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021- AMO BATIMENT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.