21-60424 étude de programmation urbaine sur le secteur du centre-ouest de Mayotte

Attribution Initial
81 850 €
Date de publication: 07-05-2021
Fin de publication: 02-08-2021
Département(s) publication: 976,
Descripteurs: Etude
Objet complet: L'objectif de la mission consiste à permettre au maître d'ouvrage de l'opération de s'assurer de la faisabilité du projet envisagé, de l'adéquation avec les objectifs visés, de valider un programme abouti et partagé par tous et d'en garantir la conformité

  • ETS PUB FONCIER ET AMENAGEMENT MAYOTTE
    Adresse: Boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni
    Ville: 97600 Mamoudzou
    Tél: (+33) 2-69-63-39-60
    Mail: contact@epfam.fr
    URL du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/
    Type d'adresse: Principal
    Annonce: 21-60424
  • Tribunal administratif de Mamoudzou
    Adresse: Les Hauts du Jardin du Collège
    Ville: 97600 Mamoudzou
    Tél: (+33) 2-69-61-18-56
    Fax: (+33) 2-69-61-18-62
    Mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
    Type d'adresse: Instance_recours
    Annonce: 21-60424
  • Tribunal administratif de Mamoudzou
    Adresse: Les Hauts du Jardin du Collège
    Ville: 97600 Mamoudzou
    Tél: (+33) 2-69-61-18-56
    Fax: (+33) 2-69-61-18-62
    Mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
    Type d'adresse: Organe_mediation
    Annonce: 21-60424
  • Tribunal administratif de Mamoudzou
    Adresse: Les Hauts du Jardin du Collège
    Ville: 97600 Mamoudzou
    Tél: (+33) 2-69-61-18-56
    Fax: (+33) 2-69-61-18-62
    Mail: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
    Type d'adresse: Rens_recours
    Annonce: 21-60424


Département(s) de publication : 976
Annonce No 21-60424
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ETS PUB FONCIER ET AMENAGEMENT MAYOTTE, Numéro national d'identification : 82995000500027, Boulevard Marcel Henry, Cavani, B.P.600 Kawéni, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 63 39 60, Courriel : contact@epfam.fr, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfam.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement Urbain et Agricole - Foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : étude de programmation urbaine sur le secteur du centre-ouest de Mayotte
Numéro de référence : 20fs-Dso-0010-G
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objectif de la mission consiste à permettre au maître d'ouvrage de l'opération de s'assurer de la faisabilité du projet envisagé, de l'adéquation avec les objectifs visés, de valider un programme abouti et partagé par tous et d'en garantir la conformité tout au long de la phase de conception des études de maîtrise d'œuvre qui seront lancées à l'issue de la programmation
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 81 850 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : étude de programmation urbaine sur le secteur du centre-ouest de Mayotte
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Etude de programmation urbaine sur le secteur du centre-ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : mission d'étude de programmation urbaine en vue du lancement d'une ou plusieurs opérations d'aménagement urbain sur le secteur du centre-ouest du département de Mayotte
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 243-601981 du 14/12/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-01
Lot nº : 1
Intitulé : Etude de programmation urbaine sur le secteur du centre-ouest
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 février 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Arep, 16 avenue d'Ivry, 75013, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 81 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2021